ii02 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [-^^ mkss. an ii] 



1 '7" Réclamation soumise à la Convention nationale par le 

 citoyen Grove, consul général de Danemark et formée par le 

 citoyen Grove, capitaine du navire danois le Jupiter. 



En voici le précis : 



Dans le cours de l'été dernier, la maison Rabaud forma le projet 

 d'envoyer dans l'Inde une riche cargaison; elle affréta pour cet 

 effet le navire le Jupiter du port de G5o tonneaux; le cliargoment 

 devait être fait avec des expéditions simulées sous le nom d'un 

 négociant de Copenhague, pays neutre désigné pour le retour du 

 navire. 



Le nolis fut stipulé à i loo livres le tonneau, le navire prêt la 

 maison Rabaud devait compter 3 00,000 livres qui étaient acquises 

 aux armateurs, môme en cas de naufrage. 



Le navire armé et ravitaillé , le citoyen Rabaud n'a point effectué 

 le chargement. 



Le pétitionnaire s'est pourvu au tribunal de commerce de Mar- 

 seille. 



Un jugement du 7 iloréal a condamné le citoyen Rabaud à 

 effectuer le chargement dans un délai fixé; dans ce cas, de payer 

 3oo,ooo livres, et à défaut, le jugement porte que l'engagement 

 sera résilié et que Rabaud payera une indemnité de 1 78,760 livres. 



Ce jugement n'a pas eu son exécution, Rabaud a été condamné 

 à la peine de mort et ses biens confisqués au profit de la Répu- 

 blique. 



Le directoire du district, à qui le réclamant s'est adressé, a 

 reconnu la justesse de la demande, mais la loi du 'ib juillet der- 

 nier ne lui a pas permis de prononcer. 



Le citoyen Grove sollicite une exception à cette loi et que le 

 payement qu'il réclame lui soit fait dans le plus court délai. 



Le Comité renvoie cette affaire, numérotée ai.'U), au Comité 

 de marine. 



18" Mémoire du citoyen Duchesne, négociant à Port-Malo, à 

 l'effet de solliciter le payement de la prime qui lui est due pour 

 l'introduction à Cadix, au mois de mars i7<)3, de 1 i8o quintaux 

 de morue sèche provenant de pêche nationale. 



Le Comité renvoie ces réclamations, numérotées 'iii<j, au 

 Comité de salut puldic. 



I (f Mesures proposées par le citoyen Prévier, de Triel*'', à l'effet 

 de s'assurer la récolle tles subsistances et se garantir des ma- 

 nœuvres de malveillants. 



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