[,0!i PROCES-VERBAUX DU COMITE [22 mess, an iiJ 



2/1" Adresse par laquelle la Société populaire de la Ferté-sur- 

 Morin'^^ instruit la Convention d'une infraction à la loi du i 8 ven- 

 démiaire qui supprime les marchés créés postérieurement à 1789, 

 commise par la commune de Jouy-sur-Morin. 



Le Comité renvoie cette adresse et arrêté au rapport du citoyen 

 Champigny, sous le n" 2111 ^-K 



2 5" Mémoire par lequel le citoyen Desomme représente qu'il 

 serait de l'intérêt du Gouvernement d'élever, au compte do la 

 Nation, des manufactures et maisons de commerce; il demande à 

 être commis pour cet efïct et qu'il lui soit envoyé des marchan- 

 dises telles que du sucre, de l'huile et du savon, à la charge de 

 rendre compte de clerc à maître du produit des recettes et dépenses. 



Le Comité renvoie ce mémoire à la Commission de commerce, 

 sous le n" 2110. 



26" Mémoire par lequel le citoyen Poulin, d'Auxerre, présente 

 la nécessité d'adopter les mesures répressives pour prévenir la des- 

 truction des génisses. 



Renvoyé au Comité d'agriculture, sous le n" 2 108. 



27° Observations de la Société populaire de Gravehnes contre 

 la franchise des ports de Dunkerque, Bayonne et Marseille. 



Renvoyées au rapport du citoyen Villers, sous le n" 2 io(). 



28° Lettre par laquelle le citoyen Cliabru, fabricant de soufllets, 

 réclame contre la confiscation, à Commune-Affranchie et à Chalon- 

 sur-Saône, d'un envoi de soufflets, fait le 01 juillet à la citoyenne 

 Bertliaut, marchande à Commune-Affranchie. 



Sur cette affaire, numérotée 2 1 o5 , le Comité ajourne sa déhbé- 

 ration. 



29" Pétition par laquelle le citoyen Esparon sollicite la remise 

 de 3,1 Go livres arrêtée au Bureau des postes à Commune-Affran- 

 chie, et consignée sous le n" 1 5 69. 



Arrêté des représentants du peuple qui autorise la levée de 

 se(|uestre. 



Nouvel arrêté portant qu'il n'y a lieu à délibérer, attendu que 

 l'envoi est du i/i août, c'est-à-dire postérieur 5 la loi du 1 2 juillet. 



Sur cette allaire, le Comité ajourne sa délibération. 



00" Lettre par laquelle le citoyen Bourge annonce (|ue, depuis 

 plus de \ingt ans, il est attaché à la maison ci-devant Noailles, en 

 qualité de jardinier; il demande l'appui du Comité pour être main- 

 tenu dans cet emploi et conserver le service de la porte cpii conduit 

 au Jardin national. 



('> Nom irvoluliiiiinnirL' de la l'\'rli''-(înticlH'r : SoInn-cl-Marne. — - Arcli. nal. . 



