[.^•i MESS. VN 11] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC. /i05 



Le Comité renvoie au Comité d'inspection la demande du 

 citoyen Bourge, sous le numéro 2100. 



Le citoyen Villers, chargé d'examiner les réclamations faites sur 

 les dispositions des lois du i""' octobre 17 9 3 et 2 5 pluviôse der- 

 nier relatives aux marchandises arrêtées, qui étaient destinées pour 

 Lyon, fait un rapport sur cet objet à la suite ducjuel il présente et 

 le Comité adopte le projet de décret suivant : 



ç^La Convention nationale autorise le (vomité de salut public à 

 prononcer sur toutes les réclamations relatives aux marchan- 

 dises expédiées pour Lyon avant la promulgation de la loi du 

 12 juillet lyg-^ (v. s.)('li7 



Le citoyen Villers propose, en outre, d'écrire au Comité de salut 

 public une lettre relative à l'exécution de cette mesure; le Comité 

 adopte, en conséquence, le projet de lettre dont la copie suit : 



Paris, 2f2 messidor, 2° année do la République française. 



Le Comité de commerce, au Comité de salut publie. 



Les réclamations midlipliées qui parviennent sans cesse à la Convention 

 nationale, âu sujet des marcliandises qui avaient été expédie'es pour Lyon 

 depuis le 12 juillet 1793, nous ont déterminés à vous communiquer quel- 

 ques observations sur la loi du 25 pluviôse qui en ordonne la confiscation. 

 Nous ne vous rappellerons pas celle que nous proposâmes alors à l'Assemblée 

 et que vous aviez adoptée; elle nous avait paru favorable aux patriotes et 

 propre à atteinfh'e les complices des rebelles ; mais elle fut écartée sur la 

 motion d'un membre cjui n'existe plus. 



()uelque temps auparavant, le 12 juillet, les projets perfides des contre- 

 ri'volulionnaires de la commune de Lyon étaient connus. Il est vrai que ce 

 ne fut qu'à cette époque que sa trahison fut dénoncée à la France et qu'elle 

 fut traitée par la Convention nationale comme rebelle; il est même vrai que 

 le décret ne défendait pas positivement le commerce avec Lyon , mais il était 

 bien suffisant pour décider tout homme ami de son pays à rompre aussitôt 

 avec cette commune rebelle. 



C'était bien, en effet, interdire toute communication avec Lyon que de 

 suspendre le payement des sommes qui lui étaient dues et d'enjoindre aux 

 particuliers qui n'en étaient pas domiciliés d'en sortir. 



Cependant quelques municipalités négligèrent la mesure qui leur était 

 prescrite; d'autres la portèrent trop loin en arrêtant les marchandises et les 

 approvisionnements, soit quils fussent destinés pour Lyon, soit qu'ils le 

 fussent pour toute autre ville. 



La Convention rendit, eu conséquence, le 1"' octobre 1798 (v. f-.), une 

 autre loi qui autorisa les municipalités à arrêter les objets expédiés pour 

 les villes rebelles et approuva l'arrestation de ceux chargés pour Lyon, 

 depuis la promulgation de l'a loi du 12 juillet. D'après celte dernière dispo- 

 sition il semblerait que tout ce qui avait été chargé avant qm^ la loi fut 

 connue devait être rendu aux réclamants. Mais la loi du 25 pluviôse, sans 



'' I^c décret ne fut pas discuté par la Convention. 



