liOQ PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [-3.2 mess, an ii] 



clciogcr à celie-ci, ne fciil aucune différence entre les expe'dilions faites avant 

 ou depuis la promulgation de celle du 1 3 juillet; tout est ég-alement confisqué 

 au profil de la République : vous pensez bien qu'il en est résulté beaucoup 

 de réclamations et qu'un des grands moyens qu'on y a fait valoir, c'est qu'au- 

 cune loi ne peut avoir d'effet avant qu'elle soit connue. 



Nous avouerons que plusieurs bons citoyens se trouvent enveloppés dans 

 celte mesure qui, n'étant destinée que pour les conspirateuis et leurs com- 

 plices, porte un grand préjudice à quekjues patriotes de bonne foi. 



1! s'agissait donc aujourd'hui de mettre fin à toutes les réclamations sur 

 cet objet en prenant un parti qui s'accorde avec la sévérité que doivent 

 ('prouver les coupables et l'indulgence que méritent les patriotes. 



Le premier moyen qui se présente serait sans doute d'accorder la loi du 

 9 5 pluviôse avec celle du 1" octobre et de n'ordonner la confiscation que des 

 objets expédiés depuis la promulgation de la loi du is> juillet, mais il ne 

 sei-ait pas sans inconvénient. 



Un citoyen demeurant à cent lieues de Lyon a pu ignorer pendant quelque 

 lemps et même après la promulgation de la loi du 12 juillet la rébellion de 

 celte commune , puisqu'il existe des départements à une pareille dislance où 

 elle n'a été imprimée ni publiée; alors les citoyens ne peuvent pas certaine- 

 ment être soupçonnés de complicité avec les conspirateurs, surtout si leur 

 civisme est connu dans le lieu qu'ils habitent. 



Mriis celui qui , étant à Paris ou assez près de Lyon pour être instruit de 

 sa conspii'ation presque aussitôt cju'elle a été tramée, n'a pas cessé de com- 

 muniquer avec les rebelles, se trouverait aussi favorablement traité que les 

 premiers si la loi du 12 juillet n'avait d'effet qu'après sa promulgation. Il 

 n'est donc pas possible de suivre, dans cette circonstance, la marche ni'di- 

 naii'c; une mesure générale serait trop avantageuse pour les traîtres et trop 

 nuisible aux intérêts de la Nation. 



Celle qui noiis paraît la plus convenable, c'est que le Comité de salut 

 piddic soit autorisé h prononcer sur les réclamations qui n'ont pour objel 

 (pie des ex[)édilions faites avant la promulgation de la loi du 12 juillet. Il 

 jujjeia la bonne foi des réclamanis d'après les renseignements qu'il a déjà ou 

 (ju'il pourra se procurer. Il ne sera plus question de savoir si celui [qui était 

 cliaijjé I des charg( menis connaissait la loi ou non, puisque le contre-révolu- 

 tiomiaire comme le j)alriote pourrait protester de son ignorance, mais en cal- 

 culant la dislance qui éloignait les réclamanis de Lyon ou de Paris; en exa- 

 minant la réputation dont ils jouissent dans leur commune, et en appi'écianl 

 la (piaiililé des marchandises ipi'ils avaient expédiées, on verra s'ils étaient (\o. 

 coni])licilé avec les rebelles, ou s'ils n'ont fait que suivi-e machinalement et 

 sans mauvaise intention le cours ordinaire de leur commerce. 



Voi'à, citoyens, les réllexions dont nous avons cru devoir vous faire part 

 sur un objet qui nous a pain important. Nous désirons (pie vous les trouviez 

 de (picl(|iu; utilité; dans tous les cas, nous espérons (jue vous rendrez justice 

 aux motifs (pii nous les ont dict('es. 



Signé : les membres du Comité de commerce, Vu.i.kus, préxidini ; Chauvin, 

 nrmiiiiro ; (hiAMPir.XY. 



Ln Pr(5si(lcnt lovo la séance à 10 heures et demie. 



ViLLF.nS. 



