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CENT QUARANTIÈME SÉANCE. 



9. THERMIDOR \N II. 



Le duodi, deuxièmo jour du mois de tlieruiidor, 9' année do la 

 Pu'M)u]di(juo IVançaiso, le (Comité de commerce s'est assemblé. 



Présents : les citoyens Villers, président; Chauvin, secrétaire; 

 Tliibaudeau. 



Ija séance s'ouvre par la lecture des pièces dont l'analyse suit : 



1" Observations du citoyen Delannois, de Montreuil-sur-Mer, 

 relativement aux compagnies d'assurances. 



Il réclame contre le prix de 65 livres pour 100 exigé pour prix 

 d'assurance sur trente-cinq tonneaux, cafés arrivés des Etats-Unis; 

 il sollicite une modification aux conditions d'un marché convenu 

 avant la loi du imurumini. 



Renvoyées au Comité de salut public, sous le n" -m A7. 



9" Réflexions de l'agent national du district de Chalon-sur- 

 Saône sur l'effet résultant de l'exécution de la loi du 1 1 septembre 

 l'y 9 3 (v. st.) relativement aux subsistances. 



Renvoyées au Comité d'agriculture, sous le n" 9 1/1 3. 



3" Observations des administrateurs du département des Landes 

 sur les difficultés qui s'opposent, dans quelques parties de ce 

 département, au partage des biens communaux conformément à la 

 loi du 11 [10] juin 1793. 



Ces ditîicultés, disent les administrateurs, résultent de la 

 stérilité du sol qui ne permet pas aux habitants de hasarder des 

 frais d'exploitation. Ils proposent d'accorder aux cultivateurs des 

 encouragements proportionnés à la récolte qu'ils retireront des ter- 

 rains qu'ils auront défrichés et mis en rapport. 



Renvoyées au Comité d'agriculture, sous le n" 91/19. 



/r Pétition par laquelle les citoyens Fourneaux fils et Anfrie, 

 négociants à Reims, exposent qu'ils ont expédié le 90 juillet der- 

 nier, des marchandises pour Commune-Affranchie, ils demandent 

 si ces marchandises sont dans le cas de la confiscation. 



Le Comité renvoie cette affaire, numérotée 9 1 /i 1 , au Comité de 

 salut public. 



5" Lettre du Comité de salut public, en date du 20 messidor 

 dernier, à l'effet d'eng.ager le Comité à faire son rapport sur les 

 moyens de facihter la navigation en supprimant les pêcheries 

 nommées gords^'l 



^'' «Gords : construction faite de étendre des filets et y prendre du pois- 



pieux fichés dans une rivière pour y son.n (Dict. de Tréviu.r). 



