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Le poinlre, qui sera conlinuci aux appointniienls de 1.800 livres, sera 

 spécialement charge des taMeaux appartenant à la Nation; l'entrepreneur 

 pourra les faire exécuter à sa volonté. 



11 est juste que la Nation s'ac(piitte enveis le citoyen Menou de la somme 

 de 20,000 livres qu'elle lui doit pour le prix de la rournitiirc qu'il a faite en 

 exécution de votre décret du 1 7 hrumaire. 11 est juste, enfin . de mettre défini- 

 tivement au compte de la République les secours que le district de lîeauvais 

 a accordés aux ouvriers sous sa responsabilité, de leur maintenii- ces secours à 

 partir du 20 [)luvic)se jusqu'à la reprise des travaux. 



Vos Comités m'ont, en conséquence, chargé de vous proposer le projet de 

 décret suivant : 



La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses 

 (iomités de commerce et d'agriculture, décrète : 



Art. 1". L'entreprise de la Manufacture nationale des tapisseries 

 établie à Beauvais est confiée au citoyen Menou pour (piinze années, 

 qui seront censées avoir commencé le 1"' vendémiaire, deuxième 

 année républicaine. 



Art. 2. Cet établissement est placé sous la surveillance immé- 

 diate de la Commission d'aginculture, arts et manufactures, qui 

 aura le droit de proposer à la Convention de destituer l'entrepre- 

 neur pour cause d'inexécution des conditions prescrites par le pré- 

 sent décret. L'entrepreneur, de son côté, aura le droit de quitter 

 l'entreprise; et, dans le cas de destitution ou démission, les aver- 

 tissements seront donnés trois mois d'avance. 



Art. 3. L'entrepreneur jouira, comme ci-devant, à titre d'en- 

 couragement, des terrains, maisons et bâtiments formant cet éta- 

 blissement, ainsi que des métiers, tableaux, dessins et autres 

 ustensiles appartenant à la Nation, dont il sera préalablement 

 dressé procès-verbal, et il lui sera alloué annuellement une somme 

 de 6,0 livres. 



Art. /(. Les réparations usufruitièi^es desdits bâtiments, jardins 

 et dépendances seront à la cbarge de la Nation, dans la forme 

 établie pour les autres domaines nationaux. 



Art. 5. L'entrepreneur est autorisé à livrer annuellement à la 

 Commission et au compte de la République une fourniture de 

 3 0,000 livres, dans laquelle les prix seront calculés un tiers en 

 sus de ce qu'ils étaient en 1790; elle sera toujours exécutée dans 

 la plus belle qualité et payée dans les trois mois qui suivront le 

 dépôt. 



Art. 6. La Trésorerie nationale payera annuellement à cbacim 

 des ouvriers et apprentis que les circonstances permettront à l'en- 



