412 PROGÈS-VERBAUX DU COMITÉ [a Tirnm. an u] 



trepreneur d'entretenir dans la Manufacture une somme de 

 5o livres. 



Aiu, 7. Seront lesdits apprentis instruits dans l'art du dessin 

 par un peintre qui sera attaché à la Manufacture et auquel il sera 

 annuellement payé par la République une somme de 1,800 livres. 



Art. 8. Ce peintre sera nommé par la Commission, qui pourra 

 le révoquer s'il survient des plaintes fondées contre lui; il sera 

 charp-é de la conservation des tableaux appartenant à la Nation , 

 sans pouvoir empêcher l'entrepreneur de les faire exécuter à sa 

 volonté. 



Art. 9. La somme de 3,ooo livres ci-devant accordée à cette 

 Manufacture pour façon de tableaux sera employée par la Commis- 

 sion , qui traitera avec les artistes qu'elle aura choisis. 



Art. 10. Les prix de main-d'œuvre ne pourront être fixés par 

 aucune autorité constituée; ils seront réglés de gré à gré entre 

 l'entrepreneur et les ouvriers. 



Art. 1 1. En cas de démission ou de destitution de l'onlrepre- 

 ncur, il lui sera tenu compte des ouvrages commencés soit pour 

 son compte, soit pour celui de la République , ou la faculté lui sera 

 accordée de les faire terminer. Il ne pourra disposer des matières 

 premières, soies, laines et ustensiles servant à la confection des 

 ouvrages qu'en faveur du nouvel entrepreneur ou de la Commis- 

 sion, sur estimation qui sera faite dans le courant du mois. A défaut 

 d'acceptation ou de payement dans le même délai, l'entrepreneur 

 aura la faculté de les enlever. 



Ce projet de décret et le rapport qui le précède ont été adoptés 

 par le Comité, à la charge par le citoyen Chauvin de communiquer 

 l'un et l'autre au Comité des finances"'. 



Le Président lève la séance à 1 1 heures. 



Vn.LiiiiS. 



'') L'alVairc resta en suspens; la en aclivit' la mannlacLiite de lîcainais 



Commission cra{TriciilUiro el des aiis la et réglementa son fonciionnoment. Voir 



roi>ril et présenta au Comité d'ajjriciil- tome III, p. /i88. — Sur les discus- 



liire et des arts un rajjport à la suite sions à la Convenlion, voir les séances 



duipiel le Comité, par un arrêté du des 9 janvier, 9 et 10 février, 1 5 mars, 



1 ;{ prairial an lu, dt'rid;! de remettre 9.[\ octolire i7<)'), 17 linmiaire an n. 



