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CENT-QUAR/^NTE-ET-UNIÈME SÉANCE. 



7 THERMIDOIi A\ II. 



Le seplidi, septième jour du mois de thermidor, deuxième année 

 de la République française , le Comité de commerce s'est assemblé. 



Présents : les citoyens Villers, président; Chauvin, secrétaire, 

 Haussmann, Cliampigny. 



La séance s'ouvre par la lecture des adresses et pétitions dont 

 l'analyse suit : 



i" Pétition par laquelle les fabricants de draps de Lodève se 

 plaignent de ce que plusieurs de leurs ouvriers volent une partie 

 des laines qui leur sont confiées ; ils représentent que l'impunité 

 semble encourager ce brigandage, et que, faute de moyens pour 

 le réprimer, leurs opérations se trouvent contrariées et l'intérêt 

 national et local compromis; ils demandent une loi sévère qui 

 punisse les ouvriers infidèles. 



Renvoyée au Comité de salut public, sous le n" 21/18. 



2° Lettre du Commissaire des relations extérieures, du 22 mes- 

 sidor, relative à une réclamation du citoyen Desdovsky, négociant 

 à New-York. 



Ce citoyen annonce avoir fait, en 179^, plusieurs expéditions 

 d'approvisionnements pour la France. Deux sont arrivées au Havre 

 sur les navires Eliza, la Liberté, commandés par Rourling et Dou- 

 galle. 



Le chargement consistait en 1,000 barils de farine, 190 tier- 

 çons''^ de riz, /i,G52 livres de cuirs et 807 peaux de daims. 



Le produit de ces subsistances a été employé à acheter des vins 

 et eaux-de-vie, draps fins, toiles fines et tapis de pied. Ces mar- 

 chandises, expédiées du Havre, ont été arrêtées, quoiqu'elles 

 dussent jouir des faveurs accordées par le décret du 3 sep- 

 tembre. 



Le pétitionnaire représente le tort que lui fait cette arrestation ; 

 il demande la levée de l'embargo mis sur ses marchandises et se 

 fonde sur ce que le chargement qui l'intéresse a été fait avant la 

 promulgation de la loi prohibitive et sur l'article ^ de la loi du 

 3 septembre, dont les dispositions suivent : 



et Les capitaines de bâtiments neutres qui auront importé en 

 France des subsistances' et des matières premières pourront prendre 

 en retour, indépendamment des objets dont la prohibition n'a pas 



''' Ancienne mesure de liquides contenant le tiers d'une mesure entière. 



