Zil8 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ D'AGRICULTURE, [i 2 theum. an iij 

 Ces moyens, numérotés 2 1-7 5, sont remis au citoyen Cham- 



P'gny. , , 



8° Réclamations de la Société populaire de Brou contre un ar- 

 rêté du département d'Eure-et-Loir qui a réduit le nombre de leurs 

 marchés en ne les fixant qu'à deux par décade. Cette Société repré- 

 sente que la mesure prise par le département ôte , pour les appro- 

 visionnements de Paris et Versailles, des facilités à ménager. Elle 

 demande, en conséquence, que les marchés où se font les appro- 

 visionnements de Versailles et Paris , soient provisoirement conservés. 



Sur cette demande, numérotée 2076 , le Comité ajourne sa déli- 

 bération. 



c)" Rapport de la Société populaire de Domfront : i" sur la 

 demande des citoyens Calais et C", à l'elTet d'obtenir au prix du 

 maximum les coupes à faire cette année dans la foret de Lande- 

 Pourrie, 5,0 00 cordes de bois dans la foret d'Andaine et une 

 indemnité proportionnelle aux pertes que les circonstances du 

 maximum lui ont fait éprouver; 2° le projet de réunir au Domaine 

 national la forêt de Lande-Pourrie de G,6'76 arpents'^'. 



Le Comité arrête que cette affaire, numérotée 2177, sera ren- 

 voyée au Comité des domaines avec une lettre, a(in (pi'il puisse 

 prendre sur l'objet de la réunion au Domaine national de la forêt 

 (le Lande-Pourrie les renseignements ([u'il jugera nécessaires. 



Le Président lève la séance à g heures et demie. 



ViLLERs'-l 



f' l<"or(H Al' Lniidii-PiMirrir' : l'orrl nont fin les ptocrs-verbaux de la S^'ction 



|)arlicnli(;r(; des départements de la du commerce du tr Comité d'ajjriculliin', 



Manche et de l'Orne; contenance to- commerce, pont-; et iliaussées , navi|{a- 



lale : 1,800 liectares; — la forêt d'An- {jation intérieure réimis"; le -ih tlier- 



daine est une foret domaniale du dé- niidor et le '^ fructidor il y eut eucore 



parlement de l'Orne, d'une contenance deux séances du Comité complet; la 



de '^,950 hectares. Section d'aijricullure linl sa dernière 



^-5 C'est avec cette séance (jue pren- réunion le ' 7 frucfidor. 



