PROCKS-VEUBVUX 



DES DÉLlUliliVriO^'S 



DU COMITÉ DE COMM EliC E 

 ET Al'I'ItOVISIOlNNEMIÎiNTSi". 



PREMIERE SEVNCE. 



1 9 FRUCTIDOR AN II. 



Le nonidi, dix-neuvième jour du mois de l'ruclidor, deuxième 

 année de la République française une et indivisible, les citoyens 

 représentants du peuple, nommés au scrutin, en exécution du décret 

 du y de ce mois'-^ et proclamés par la Convention nationale, le jour 

 d'bier, membres pour composer son Comité de commerce et appro- 

 visionnements, se sont assemblés sur les y heures du soir au local 

 destiné à ce Comité, conformément à la convocation faite ce matin 

 à la Convention par un secrétaire, à l'effet de délibérer sur les me- 

 sures qu'il conviendra de prendre pour l'organisation du Comité et 

 sur les affaires dont la connaissance lui est attribuée ^^'. 



^'' Les pages ^ig à 027 du présent 

 volume correspondent au registre des 

 Archives nationales, AF 11* i5. 



'■-' Le décret du 7 fructidor an 11 

 créait seize Comités ; le Comité de com- 

 merce et approvisionnements, composé 

 de douze membres, avait les attribu- 

 tions suivantes : tf .. .surveillance des 

 douanes, des salines, de la police inté- 

 rieure du commerce et de l'établissement 

 et police des marchés. Il propose les lois 

 relatives à ces objets et prend, en se 

 conformant à celles qui sont rendues, 

 les mesures d'exécution (|ui leur appar- 

 tiennent. H surveille aussi tous les autres 

 objets attribués à la Commission de 

 commerce et approvisionnements, mais 

 il ne jjeut, à cet égard, prendre aucun 

 arrêté sous prétexte de mesures exe- 

 cutives et son attribution se borne à la 

 dénonciation des abus et à la proposi- 

 tion des loisn. (Art. ta du décret.) 



'■^' Le 18 fructidor, la Convention 

 avait procédé à l'élection des membres 

 de huit Comités: le scrutin pour 1" Co- 



mité de commerce et approvisionne- 

 ments avait donné les résultats suivants : 

 ViLLERS, député de la Loire-Inférieure, 

 président du département ; — .Ioiunxot 

 [et non Jouannot, comme l'indique le 

 Proch-vevhal (le la (Convention], député 

 du Haut-Rliin, président du départe- 

 ment; — SiDLOT, député de la Haule- 

 Saône, médecin; — Bidault [et non 

 Bidaut], député de l'Eure, négociant à 

 la Haye-de-Calleville; — Giraid, dé- 

 puté de l'Allier, administrateur du dis- 

 trict de Montmarault; — .Iourkht, député 

 de l'Hérault, administrateur du dépar- 

 tement; — Garniicr-Antuoixk, député de 

 la Meuse, négociant à Bar; — Giraud, 

 député de la Charente-Inférieure, juge 

 de |)aix de la Hochelle; — Desrues, 

 député du département de Paris, élec- 

 teur du canton d'issy; — Couturier, 

 député de la Moselle, juge au tribunal 

 de Bouzonville; — Lidot, député de 

 l'Aube [et non de l'Aude], homme de 

 loi à Arcis-sur-Aube; — Sceumer, dé- 

 puté de la Somme, marchand d(> draps- 



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