[i9 FRucT. ami] de commerce ET APPROVISIONNEMENTS. /tSl 



Sur la proposition d'un meml)re, le Comité arrête de s'assembler 

 tous les jours, pour parvenir plus promptement à l'organisation et 

 l'activité de son travail, jusqu'à ce que soit établi l'ordre qu'il est 

 à désirer, pour la tenue de ses travaux. 



Le citoyen Villers présente un projet de décret envoyé par le 

 Comité de salut public sur le ma.rrmuin de toutes les denrées qui y 

 ont été soumises par la loi du 29 septembre de la première (s«'c) 

 année républicaine. Le Comité, après discussion, a arrêté (ju'il sera 

 proposé à la Convention de proroger les dispositions de la loi du 

 9() septembre (vieux style) jusqu'au i*"" vendémiaire de la /i" année 

 répubbcaine. 



Voici le projet de décret : 



«La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de 

 son Comité de commerce et des approvisionnements. 



Décrète que le délai fixé par l'article 3 du décret (ki 39 sep- 

 tembre 1793 (vieux style) pour le maximum du prix des denrées, 

 matières et marchandises est prorogé jusqu'au premier vendé- 

 miaire de la h^ année de la République. 



L'insertion du présent décret au Bulletin de correspondance 

 tiendra lieu de promulgation ^'l w 



Le citoyen Villers donne lecture de deux lettres relatives à l'Ad- 

 ministration des douanes de la République qu'il propose d'adres- 

 ser, au nom du Comité, à la Commission des revenus nationaux, 

 afin d'obtenir des renseignements sur cette partie de l'adminis- 

 tration. 



Le Comité adopte la rédaction de ces deux lettres qui seront 

 transcrites au registre de correspondance sous les n"' 1 et 2 '^l 



On propose de charger le Président d'écrire à la Commission de 

 commerce et approvisionnements pour qu'elle donne l'état et fasse 

 connaître toutes les parties de son organisation , la formation et la 

 division de ses bureaux, dans chacune des parties qui sont sous sa 

 surveillance'^^. 



f'' «Décrété le 21 fructidor.» (Note 

 en marge du Procès-verbal du Comité.] 



^^^ Le registre de correspondance 

 (lettres envoyées) n'a pu être retrouvé; 

 on conserve dans Dxiii*, sous la cote 

 Dxiii* 1,3, le registre d'enregistrement 

 numérique des pétitions adressées au 

 Comité, et sous la cote Dxiii* i-i les 

 registres et répertoires de lettres qui , 

 reçues par le Comité, ne semblent pas 

 avoir été examinées en séance et furent 

 adressées directement à d'autres Comi- 



tés ou aux sections du Comité charge'es 

 d'y répondre. 



'^' Le décret du la germinal an u 

 qui créait les Commissions executives 

 attribuait à celle du Commerce et des 

 approvisionnements la circulation inté- 

 rieure des subsistances et denrées de 

 toutes espèces, les importations et ex- 

 portations, la formation dos greniers 

 d'abondance et magasins de tout genre, 

 la sultsistance des armées et leiu' four- 

 niture en effets d'habillement, équipe- 



