422 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [19 fuuct. an ii] 



Cette proposition est adoptée. La lettre sera transcrite au registre 

 de correspondance sous ie n" 3. 



La discussion s'ouvre ensuite sur un projet de loi présenté à la 

 Convention par Escliassériaux sur la révision de la loi du 1 1 sep- 

 tembre 1793 (vieux style) relativement aux subsistances, qui est 

 soumise au Comité d'après la nouvelle organisation qui lui attribue 

 les projets législatifs. On sent la nécessité d'avoir le rapporteur de 

 cette loi; en conséquence, on arrête c[u'Eschassériaux sera invité 

 de se trouver au (.'omité le 2 1 de ce mois à 7 heures du soir. 



Le Comité arrête qu'il sera fait un mille d'imprimés, pour sa 

 correspondance, portant en-tête : Convention nalionale. Comité de 



commerce et approvisionnements. Pans, le l'an 



(h la République française une et indivisible. 



Un membre propose d'écrire aux membres du Comité pour les 

 inviter de venir à ses séances en partager les travaux , et pour leur 

 demander s'ils acceptent leur nomination. 



Cette proposition est adoptée. 



Le Comité arrête qu'il ne sera communic[ué avec les différentes 

 (îommissions cjui sont soumises à sa surveillance que par arrêté, et 

 que tous les procès-verbaux de ses séances seront signés par tous 

 les membres qui auront assisté à la séance. 



La séance est levée à 1 heures et demie. 



VlLLERS, GiRAUD, MaRIETTE , ScELLIER , JoUCERT, Di.SRUES, 



Blutel. 



DEUXIEME SEANCE. 



21 FRUCTIDOR AN II. 



Le primidi , vingt-unième jour du mois de fructidor, deuxième 

 année de la République française une et inchvisilde, Ip Comité de 

 commerce et approvisionnements de la Convention nationale s'est 

 assemblé au lieu ordinaire de ses séances. 



Présents : les citoyens Villers, président; Giraud, secrétaire; 

 Dosrues, Jouberl, Blutel, Mariette, Ludot, Scellier, Garnier. 



mont, casernomcnt cl campement; elle sion était logée à l'IIotel de Brissac, 



(levait, aux termes du décret, exercer rue de Grenelle Saint Germain. Les 



seule le droit, de préhension sous la procès-verbaux et arrêtés de la Gom- 



surveillance du Goniité de Salut public. mission sont conservés dans F" 271- 



Les Gommissaires adjoints étaient 27/1. Voir les indications données par 



Jouenncaull | et non Jolumnot] , Picqnot, M. P. (]aron dans le rcmeil déjà rili'' sur 



P(it()ni('ï f cl non Potonnier | ; la Gomniis- Ln comminrc dex réréali's ( p. 20-2 1 ). 



