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La séance est ouverte par la lecture que fait le Président, de la 

 réponse faite par la Commission des revenus nationaux à la lettre 

 ([ui lui avait été écrite au nom du Comité. 



Le Président donne pareillement connaissance d'une autre lettre 

 qu'il avait été chargé d'écrire à la Commission du commerce et des 

 approvisionnements, pour qu'elle eût à faire connaître toutes les 

 parties de son organisation et la formation de ses bureaux. Le 

 Comité approuve la rédaction et arrête que le Président la fera par- 

 venir à sa destination ''l 



Eschassériaux, membre du Comité de salut public, vient pour 

 conférer sur la loi relative au maanmum sur le prix des grains, loi 

 dont l'objet principal est de perfectionner celle du 1 1 septembre 

 1 '793 (vieux style). 



La discussion s'ouvre sur le premier article qui est adopté 

 ainsi : 



Le maximum du prix des grains est maintenu, tel cju'il a été fixé 

 par la loi à\\ 1 i septembre 1793 (vieux style). 



L'article a est adopté tel qu'il est présenté par le rapporteur. 



L'article 3 du projet de décret, avec l'amendement d'exprimer 

 clairement la faculté de requérir de la part du Comité de salut pu- 

 blic et en ajoutant le mot que seulement les représentants près les 

 armées auront le droit de requérir. 



Après une discussion très prolongée, il a paru convenable de 

 faire de l'article 7 l'article U en le rédigeant de la façon suivante : 



Tous agents nationaux et autorités constituées sont tenus d'exé- 

 cuter et faire exécuter les réquisitions. 



L'article k , qui devient l'article 7, est adopté comme il est rédigé 

 par le rapporteur en changeant seulement le délai pour prévenir 

 des réquisitions, que ceux qui les auront faites seront obhgés de 

 les faire connaître de suite au Comité de salut public. 



Les articles 5, 6 et 8, sont adoptés tels qu'ils sont adoptés dans 

 le projet de décret. 



L'article 9 est adopté, en ôtant les agents nationaux des com- 

 munes et en ne laissant la faculté d'approvisionner les marchés 

 qu'aux agents nationaux des districts. 



Les autres articles sont adoptés tels qu'ils sont présentés dans le 

 projet de décret^-'. 



*'' trCelteietlreesl portée au rejflslre rapport des Comités de Salut public, des 



de correspondance sous le n° Z.^ [Noie finances et de commerce, deux décrets 



nu procès-verbal du Comité.] relatifs au prix des grains et à la réqui- 



'-' Ces principes ne furent pas adop- sition dont les données étaient entière- 

 tés par la Convention; dann la séance ment différentes de celles adoptées pro- 

 du 10 brumaire an m, elle vota, sur visoi rement le ai fructidor an 11. 



