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 TROISIÈME SÉANCE. 



9 2 FRDCTIDOR AN II. 



].o (Itiodi, vingt-deiixirme jour du mois (1(3 fructidor, 9" annexe 

 de la République française une et indivisil)ie, le Comité de com- 

 merce et approvisionnements de la Convention nationale s'est as- 

 semblé au lieu ordinaire de ses séances. 



Présents : les citoyens Villers, président; Giraud, secrétaire; 

 Desrues, Garnier, Borel, Joubert, Blutel, Mariette. 



' La séance est ouverte par la lecture des procès-verbaux des deux 

 précédentes séances. 



La rédaction en est adoptée. 



Le Comité arrête ensuite qu'il sera écrit à nos collègues les 

 Inspecteurs de la salle pour les engager à faire faire au local actuel 

 du Comité de commerce et approvisionnements les cbangements 

 que ses nouvelles attributions nécessitent et pour demander quel- 

 ques appartements avoisinants qui lui deviennent nécessaires. 



Un membre propose de diviser les travaux du Comité en trois 

 sections. Cette idée est approuvée; mais on en ajourne la discussion 

 à un temps où l'on connaîtra plus particulièrement et plus distinc- 

 tement les différentes attributions du Comité. 



On donne lecture d'une lettre du Comité de salut public à la- 

 quelle est joint un projet de décret sur le maximum des graines 

 propres à produire des huiles. Le citoyen Blutel est nommé rap- 

 porteur et chargé de rendre compte au Comité des motifs qui peu- 

 vent nécessiter cette mesure. 



On procède à la distribution des différents mémoires et pétitions, 

 dont l'analyse suit : 



1" Plaintes de la Société populaire de Lezoux''^ sur l'inexé- 

 cution de la loi du maximum; elle demande des mesures coercitives 

 contre les infracteurs de cette loi. 



Le Comité, sur cette affaire, numérotée 2 1/1 5, passe à l'ordre 

 du jour. 



â" Pétition par laquelle la commune de Saint-Piat'-^ sollicite le 

 rétablissement d'un marché dont elle a joui jusqu'en 1718, qui, à 

 cette époque, fut transféré à Maintenon, puis rétabli en i^çiS et 

 supprimé en exécution de la loi du 1 8 vendémiaire. 



Le Comité, sur cette réclamation, numérotée ^ i/iO, ajourne sa 

 délibération jusqu'au temps oii l'on s'occupera de ces objets. 



('^ Puy-de-Dôme. — '"^^ Eure-et-Loir. 



