/426 PROCES-VERBAUX DU COMITE [92 fruct. an n] 



3" Mc%ioire par lequel la Société populaire d'EUete''^ sollicite 

 un décret portant que jamais, dans un aucun cas, deux corps de 

 ferme ne pourront être réunis dans la main du même fermier. 



Ce mémoire, numéroté 216/1, est renvoyé au Comité d'agri- 

 culture et des arts. 



h" Lettre par laquelle le citoyen Hugues Janin réclame, pour et 

 au nom du citoyen Banault, un paquet expédié de Paris le 3 août 

 1793 à la destination de Lyon. 



Sur cette lettre, numérotée ai G 9, le Comité ajourne sa délibé- 

 ration. 



5" Plaintes de la Société populaire d'Indreville sur ce que ses 

 marchés ne sont plus comme autrefois pourvus de laines ; elle dé- 

 nonce à cet égard la conduite coupable des fermiers cultivateurs et 

 d(Hïiande qu'il soit pris des mesures pour en prévenir les effets. 



Le Comité renvoie cette affaire à la Commission des approvision- 

 nements, sous le n" 9166. 



6" Réclamation des citoyens Renty et Sœur relativement à deux 

 balles de marchandises expédiées, le 7 août 1793, à la destination 

 (le Lyon et arrêtées à Chalon-sur-Saône. 



Pétition du citoyen Bademer sur le même objet. 



Pétition du citoyen Claude Baillot sur le même objet. 



Sur ces trois affaires, numérotées 2178, le Comité ajourne sa 

 délibération. 



7 " Projet du citoyen Hugues à l'effet d'établir à Paris un bureau 

 général d'assurances. 



Le Comité charge le citoyen Borel de lui faire un rapport de 

 cette affaire, numérotée 3179. 



8" Mémoire par lequel les citoyens Renty et Sœur, négociants à 

 Lille, sollicitent la remise d'une balle contenant des gilets, expédié»^ 

 le 7 août 1793 à la destination de Lyon et arrêtée à Chalon-sin-- 

 Saônc. 



Le Comité ajourne sa délibération sur cette affaire, numé- 

 . rolée 9180. 



9" Réclamation (hi citoyen Gobin Le Fèvre, négociant àTroyes, 

 de dix-sept balles de coton expédiées de Commune-Affranchie le 

 8juin 1793, arrêtées à Chalon-sur-Saône. 



Le Comité ajourne sa délibération sur cette affaire, numé- 

 rotée 2181. 



1 o" Lettre des administrateurs des districts de Brutus \ illiers '^^ 



11 s'aj^it du «citoycMi Elotlo-î : cf. le rofjîslro, Oxin* i Pi. — <-' Monlivilliors 

 Soino-lnfrrionri'. 



