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sur la demande formée par la Société populaire de cette ville pour 

 la fixation des jours de foires el marchéb de sa résidence. 



Le Comité ajourne sa délibération sur cette affaire, numé- 

 rotée 2 189 , jusqu'au travail général qui sera fait sur les foires et 

 marchés. 



1 i" Lettre par laquelle la municipalité d'Availles démontre la 

 nécessité de fixer le prix du bétail. 



Le Comité passe à l'ordre du jour sur celte lettre, numé- 

 rotée 2 180. 



1 2" Vues proposées par le représentant du peuple près Com- 

 mune-Affranchie pour utiliser les manufactures, régénérer le com- 

 merce et vivifier l'industrie. 



Le Comité, sur cette affaire, numérotée 218/1, ordonne qu'elle 

 sera jointe aux pièces du citoyen Moulin sur le même objet. 



13° Lettre par laquelle les juges du tribunal de commerce d'Or- 

 léans soumettent à la Convention un jugement du 1 à thermidor 

 sur les difficultés qui ont empêché l'entière exécution do deux mar- 

 chés passés les 7 et 8 août derniers entre les citoyens V'andebergue 

 et C'", et Chanteclaire, négociants à Versailles. 



Le Comité charge le citoyen Mariette de lui faire un rapport de 

 cette affaire, numérotée 2186. 



ik" Pétition par laquelle le citoyen Courgeault, conducteur de 

 voitures à Fontainebleau, se plaint des vexations qu'il a éprouvées 

 (le la part des fermiers des Messageries. Il propose de rapporter 

 l'article 2 de la 3" section du décret du 29 août 1790 sur les mes- 

 sageries , l'arrêté du Comité de salut pubhc du G messidor et la cas- 

 sation du jugement cpii l'a condamné à l'amende^'^. 



Pétitions des citoyens Carbon, Gaupillat, Ducler, Chevalier et 

 Cuénebaut sur le même objet. 



Ces pétitions, numérotées 2187, sont renvoyées au Comité des 

 transports. 



15" Mémoire du citoyen Ollivicr, fabricant de minium. 



L'auteur demande qu'il soit nommé des commissaires pour 

 prendre communication des procès-verbaux dressés sur l'invention 

 de fourneaux à plusieurs réfrigérants et des avantages que présente 

 sa manufacture de minium. 



Le citoyen Olhvier demande aussi l'exécution du décret du 7 fri- 

 maire relatif à l'indemnité qui lui est due à cause de la démolition 

 de ses ateliers à Bercy. 



(') Décret du 26-29 août 1790 sur la régiementation établie par ce décret 

 les postes et messageries. — L'arrèlc du [Becupil dos Actes du Ctniiitr de salul 



Comité, du 6 messidor an II , maintenait ptA/A- , t. XIV, p. ^iSG]. 



