Zi30 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [-3 2 fruct. an iiJ 



Le Comité renvoie cette demande, numérotée a 220, à la Com- 

 mission de commerce. 



do" Pétition par laquelle le citoyen Boiteux, de Dijon, demande 

 pour le citoyen Le Clerq , fabricant de bas à Charmeroi (?) , 5o balles 

 de coton en laine et 20 balles pour le citoyen Buzenet, fabricant 

 de bas à Dijon, afin d'alimenter les fabriques de ces citoyens qui 

 man(|uent de cette marchandise. 



Le Comité renvoie cette demande, numérotée 2221, à la Com- 

 mission de commerce. 



3i" Pétition par laquelle le citoyen Ferry, notaire à Gerbéviller, 

 demande une avance de 60,000 livres pour donner à un établis- 

 sement qu'il a formé à Xermaménil, pour le foulonnage des draps, 

 le degré d'étendue et d'activité dont il est susceptible. 



Le Comité renvoie au Comité d'agriculture et des arts cette pé- 

 tition, numérotée 222/1 ^'l 



02° Vues proposées par la Société populaire de Moutbard'-^ 

 sur la vente et le commerce du bétail sur pied. 



Renvoyées, sous le n" 2226, à la Commission de commerce et 

 approvisionnements, pour avoir des renseignements à cet égard. 



53" Adresse par laquelle la Société populaire de Limoges de- 

 mande que les fabricants de draps soient tenus de mettre en tète 

 des pièces d'étoffes sortant de leurs fabriques leurs noms, le prix 

 du maximum et de désigner la qualité de la marchandise. 



Le Comité renvoie cette demande, numérotée 222-7, au rapport 

 du citoyen Joubert. 



3/1" Lettre par laquelle les citoyens Buffet et C'" demandent si 

 les villes de la Belgique doivent être considérées comme étant en 

 guerre contre la France, attendu qu'ils ont environ i3,o()0 livres 

 à payer à deux maisons de Bruges et de Gand. 



Cette lettre est renvoyée au Comité des finances, sous le 



n" 2 2 2C). 



35" Pétition par laquelle les fabricants de Cbailley, au départe- 

 ment de l'Yonne*^^, demandent qu'il leur soit délivré, au prix du 

 maximum, 10 milliers de coton et 5oo livres de savon, afin d'ali- 

 menter leurs fabriques qui manquent de .ces sortes de marchan- 

 dises. 



Le Comité renvoie cette pétition à la Commission de commerce, 

 sous le n" 2 2 3 o . 



36" La Société populaire de Simandre représente qu'il serait 



''' (îorltr'vill(>r : Moiirliie. — La deiiianile du citoyen Ferry est dans F'- lîigi. — 

 Xermaménil est dans le canlnn de Gerltéviiler. — '-^ Gôte-d'Or. — ^'^' Le Ipxte 

 donne : Cliailli'. 



