4/i0 PHOGÈS-VERBAUX DU COMITÉ [^^ fruct an n] 



ORGANISATION DU COMITÉ. 



Le Comité, pour mettre de l'ordre dans ses travaux, procède 

 à leur division. Le moyen qui paraît le plus convenir est que le 

 Comité soit divisé en deux sections, ainsi organisées. 



La première section, composée de dix membres, comprend les 

 douanes et les salines, la police de l'intérieur du commerce, réta- 

 blissement et police des marchés. 



Première Section. 



Les citoyens Blutel, Giraud, Borel, Villers, Couturier et Scellier 

 formeront cette section. 



La deuxième section, composée de six membres, comprend la 

 surveillance et les lois à proposer sur la circulation intérieure; les 

 importations et exportations; sur la formation des greniers d'abon- 

 dance et magasins de tout genre; sur les subsistances des armées; 

 sur leurs fournitures en effets d'habillement, équipement, caser- 

 nement et campement. 



Deuxième Section. 



Dans cette section, seront les citoyens Mariette, Desrues, Jou- 

 bert, Garnier, Ludot et Bidault. 



Le Comité, après avoir adopté ces dispositions, arrête : 



i" Aucun arrêté ne pourra être pris, aucune loi proposée, 

 qu'après avoir été soumis à l'examen des membres du Comité, 

 réunis en Comité général. 



Celte réunion aura lieu trois fois par décade; les primidi, 

 quartidi et septidi à 7 heures du soir. 



-2" Il y aura un Bureau central qui sera composé de deux mem- 

 bres qui seront changés toutes les décades, et chargés de déca- 

 cheter la correspondance, d'enregistrer les pièces, et de les ren- 

 voyer aux sections auxquelles elles auront rapport. 



Le Comité passe ensuite à la discussion du projet du décret, 

 présenté à la dernière séance parle citoyen Blutel, et dont le but 

 est d'encourager le commerce. Plusieurs membres sont entendus, 

 et les réllexions qu'ils font tendent à faire ajourner, pendant 

 quelques jours, la (lélij)éralion à cet égard. Cet avis est adopté. 



Le Président donne lecture de la correspondance. 



En voici l'analyse : 



t" Les tanneurs do Bénin (?), déparlement du Calvados, en 

 exposant la pénurie de matières premières qu'ils éprouvent pour la 



