4/12 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [98 frlct. an ii] 



HUITIÈME SÉANCE. 



28 FRl r.TIDOR AN II. 



Le octidi, vingt-huitième jour du mois de fructidor, deuxième 

 année de la République française une et indivisible , le Comité de 

 commerce et des approvisionnements de la Convention nationale 

 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. 



Présents : les citoyens Villers, président, Giraud, secrétaire; 

 Mariette, Desrues, Garnier (de la Meuse), Blutel, Joubert, Borel. 



La séance est ouverte par la lecture que fait le secrétaire du 

 procès-verbal de la dernière séance. Le Comité en adopte la ré- 

 daction. 



Le citoyen Joubert fait un rapport sur la pétition, numérotée 

 9 2 9-7, par laquelle la Société populaire de Limoges demande que 

 les fabricants de draps de son district soient obligés de marquer 

 leurs draps au commencement et à. la fin de chaque pièce, pour 

 qu'on puisse connaître de quelles mains elles sortent et pour 

 répondre de leur bonne ou mauvaise qualité. Le rapporteur fait 

 sentir que l'objet de cette pétition étant susceptible d'une grande 

 extension, il sera convenable d'en ajourner la discussion. Le 

 Comité adopte cet avis, et renvoie la pétition à la section du Comité 

 chargée de la proposition des lois commerciales, pour examiner s'il 

 n'est pas nécessaire d'étendre à toutes les manufactures de la Répu- 

 blique la mesure demandée par la Société populaire de Limoges. 



Le citoyen Joubert fait un rapport sur la pétition , numérotée 

 9263, par laquelle le citoyen Heuzé et plusieurs marins de la 

 commune de Trouville se plaignent des entraves qu'ils éprouvent 

 pour faire la pêche le long des côtes de la rivière de Touques. Le 

 rapporteur, qui pense que l'objet de cette pétition ne regarde pas 

 le Comité de commerce, demande qu'elle soit renvoyée au Comité de 

 salut |)ublic. Le Comité adopte cet avis. 



Une lettre adressée par Alexandre , commissaire général de 

 l'armée des Alpes, suivie du comj)te ([ue rend ce citoyen de sa 

 gestion administrative, a été renvoyée le 92 de ce mois à l'examen 

 du citoyen Joubert, sous le n" 919'). Ce représentant eu fait un 

 rapport, à la suite duquel il conclut au renvoi de l'aflaire à la Com- 

 mission de commerce et approvisionnements. 



Le Comité adopte cette conclusion. 



On propose de nommer deux membres au bureau ((Milral du 

 (îomité pour le travail de la prochaine décade. Le Comité nomme 

 les citovens Villers et Garnir^'. 



