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DE COMMERCK ET APPROVISIONNEMENTS. 



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La discussion est reprise sur le projet de décret présenté par 

 IJiutel aux précédentes séances. Le Comité en adopte la rédaction 

 ainsi qu'il suit : 



La (convention nationale, sur la proposition de son (^omité de 

 commerce et des approvisionnements, décrète : 



Art. 1". Tout citoyen dont l'industrie et les relations tendenl 

 à vivifier le commerce et les manufactures, ou à introduire dans la 

 République des matières premières propres à les alimenter, mérite 

 bien de la Patrie. 



Art. 2. Le droit de réquisition et de préemption ne pourra être 

 exercé sur les matières premières que les fabricants justifieront 

 avoir fait venir de l'étranger pour l'aliment de leurs fabriques. 



Art. 3. Le présent décret sera inséré au Bulletin des lois et de 

 correspondance'^'. 



Les Commissaires des revenus nationaux sont admis au Comité; 

 ils remettent un mémoire et des observations sur les salines natio- 

 nales et un état des ouvriers employés dans ces ateliers. Ces pièces 

 sont remises au citoyen Scellier, pour en rendre compte au 

 Comité. 



La séance est levée. 



Blutel, Villers, Giraud, Borel, Joubert, Garnier, 

 Mariette. 



NEUVIÈME SÉANCE. 



99 FRUCTIDOR AN lï. 



Le nonodi, vingt-neuvième jour du mois de fructidor, deuxième 

 année de la République française une et indivisible, le Comité de 

 commerce et des approvisionnements s'est assemblé au lieu ordi- 

 naire de ses séances. 



t^' Le 98 fniclidor an 11, sur le 

 rapport de Cambon qui disait : n'û est 

 tomps de ressusciter Tinduslrie et le 

 crédit nalionaln, la Convention avait 

 cliargé les Comités et tous ses membres 

 de méditer sur les moyens à prendre 

 pour vivifier l'agriculture, l'industrie, 

 les arts, les sciences et le commerce et 

 de présenter leurs vues sur cet objet. 

 Le projet de décret de Blutel, présenté 

 à la Convention le .'5o fructidor, le fut 

 à nouveau peu après par Giraud; il fut 

 adopté le 26 vendémiaire an iii. — 



Giraud s'était exprimé ainsi ; «Ce 

 décret a pour but d'encourager les 

 manufactures et le commerce dont la 

 Convention a senti toute Tiniportance. 

 Depuis qu'il vous a été présenté les 

 motifs qui l'avaient nécessité se sont 

 accrus. Les pétitions se sont accumulées 

 dans votre Comité de commerce et de 

 plus en plus la nécessité d'activer les 

 !)ras manufacturiers, à la veille de 

 demeurer inactifs au milieu des bassins 

 do la République, provoque de votre 

 part une mesure prompte ... t. 



