hlili PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [-29 fruct. an ii] 



Présents : les citoyens Villers, président; Giraud, secrétaire; 

 Couturier, Jouhert, Borel, Garnier (de la Meuse), Mariette, 

 Blutel. 



La séance est ouverte par la lecture, faite par le secrétaire, du 

 procès-verbal de la dernière séance. La rédaction en est approuvée 

 par le Comité. 



Un membre annonce ensuite au Comité qu'il lui a été assuré que 

 dans la commune de Vaugirard on a fait publier la défense d'em- 

 ployer l'orge à la nourriture des bestiaux. 



Le Comité arrête, en conséquence, qu'il sera écrit à la Com- 

 mission de commerce et des approvisionnements pour savoir si elle 

 a mis en réquisition les orges dans le district du bourg de l'Ega- 

 lité '^^ et si elle a fait défense d'en donner aux bestiaux et aux volailles. 

 Il est aussi arrêté que la même Commission donnera des éclaircis- 

 sements sur une réquisition qu'on dit avoir été faite de toutes les 

 noix dans le district de Compiègne. 



Sur la proposition d'un membre, le Comité arrête que son arrêté 

 qui fixe les jours de ses séances aux primidi, quartidi et septidi de 

 chaque décade sera envoyé tant à la Commission de commerce qu'à 

 celle des revenus nationaux. 



La Commission de commerce et des approvisionnements fait 

 passer au Comité le choix qu'elle a fait des citoyens Gourlade et 

 Louis Monneron, qu'elle a nommés pour commissaires à la liqui- 

 dation de la ci-devant nouvelle Compagnie des Indes, pour avoir 

 l'approbation du Comité sur ce choix, aux termes de la loi du 

 1 7 fructidor '-1 



Le Comité approuve ces nominations. 



La séance est levée. 



Villers, Giraud, Blutel, (Couturier, Jouriîrt, Borel, 

 Garnier , Mariette. 



(') B'jurg-la-Reine. ficateiirs. Ces commissaires dovaienl 



'^' Le décrot du 17 fruclidor an 11, prendre ronnai>;sanre do l'aclif et du 



sur la liquidation de la ci-devant passif de la Companjnie, etc. Le Comité 



nouvelle Compnjfuie des Indes, spécifiait de commerce devait apj)rouver les nomi- 



que, dans les dix jours, la Commission nations faites par la (iommission de 



des revenus nationaux et celle du corn- couimerce; le Comili'des finances relies 



merce et apj)rovisionnements nomme- de la Commission des revenus na- 



raient rharuiie deux commissaires véri- fionaux. 



