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 DIXIÈME SÉANCE. 



l" SANS-CCLOTIDE AN II. 



Le premier jour des sans-culolides de la seconde année de la 

 llépublique française une et indivisible, le Comité de commerce et 

 des approvisionnements de la République s'est assemblé au lieu 

 de ses séances. 



Présents : les citoyens Villers, président; Giraud, secrétaire; 

 Desrues, Blutel , Joubert , Ludot, Borel, Scellier, Couturier, Ma- 

 riette, Garnier (de la Meuse). 



La séance est ouverte par la lecture, que le se3rétaire fait, du 

 procès-verbal de la dernière séance. Le Comité en adopte la ré- 

 daction. 



La discussion s'ouvre ensuite sur les moyens de connaître par- 

 faitement jusqu'où peuvent s'élever les réquisitions nécessaires 

 pour les armées, afin de pouvoir apprécier, s'il est possible, jusqu'à 

 ([uel point les agents employés ont pu abuser des facilités que leur 

 accordent les réquisitions et tacher de porter la lumière sur les 

 plaintes qui peuvent parvenir ou qui sont parvenues au Comité. 

 Cette discussion est interrompue par l'arrivée des commissaires de 

 la Commission de commerce et des approvisionnements, qui vien- 

 nent au Comité pour rendre compte de leurs diverses opérations. 



Les commissaires rcmeltenl les différents arrêtés pris par le 

 Comité de salut public dans le mois de frimaire dernier et les 

 autres pièces dont l'analyse suit : 



i" Lettre, numérotée 93i/i, par laquelle la Commission de 

 commerce donne les éclaircissements qui lui ont été demandés, par 

 arrêté du 29 fructidor, au sujet des réquisitions d'orge dans le 

 district de l'Egalité, et de noix dans celui de Conq)iègne. 



2" Observations, numérotées 123 16, sur la nécessité de rétablir 

 les marchés dans le département de Paris. 



3° Lettre de la Commission de commerce, numérotée -jSiS, 

 relative à la réclamation du citoyen Curnez, d'Orléans, sur la lettre 

 du citoyen Gendron, agent du contentieux de l'habillement des 

 troupes, qui lui demande une somme de 5o,ooo livres pour n'a- 

 voir pas fourni 5 0,0 00 aunes de drap suivant sa soumission. 



La Commission estinie que ce citoyen ayant été empêché par 

 une force majeure de remplir son engagement, il doit être dé- 

 chargé du dédit des 5 0,0 00 livres. 



Le Comité engage les commissaires présents à envoyer les 

 pièces. 



