hli& PROCES-VERBAUX DU COMITE [i" s.-cdlot. an ii] 



h" Lettre contenant réponse de l'Agence du commerce intérieur 

 et du maximum aux demandes du Comité de commerce et approvi- 

 sionnements du 9 1 fructidor; ensemble la lettre de cette même 

 Agence à la Commission de commerce. Ces deux lettres sont numé- 

 rotées 2817. 



Le Comité de salut public fait passer un projet d'arrêté pour 

 obliger les propriétaires de grains à les faire battre en quantité suf- 

 (isante pour alimenter les réquisitions et propose des moyens cocr- 

 citifs pour atteindre à ce but. 



Le Comité, après avoir délibéré, arrête que ledit projet sera 

 renvoyé au Comité de salut public, en lui observant qu'il ne s'agit 

 que des moyens d'exécution '^l 



Le secrétaire donne lecture des lettres et pétitions dont l'analyse 

 suit : 



1" Lettre du citoyen Franquelin relative à l'établissement de 

 mille métiers, dont le Comité a renvoyé l'examen au Comité d'agri- 

 culture et des arts. On arrête que cette lettre, numérotée 10 iG, 

 sera renvoyée au même Comité. 



y" Réflexions des citoyens Caillebolte relativement aux frais de 

 transport des marcbandises maximées. 



Ces citoyens représentent que l'arrêté du Comité de salut public 

 du 1 o thermidor sur les subsistances ne peut être exécuté dans 

 leur canton sans les exposer aux horreurs de la disette pendant 

 l'hiver, disent-ils, les glaces interceptant les communications. Cette 

 considération fait espérer aux pétitionnaires qu'on leur laissera une 

 réserve de 5,ooo quintaux de grains, pour pourvoir, en cas d'acci- 

 dent, aux différentes consommations^'^'. 



Le Comité renvoie cette affaire, numérotée 9 2 9 5, à la Commis- 

 sion de commerce, sous le n° 2295. 



3" L'agent national du district de Vouziers*^' rend compte de 

 deux procès-verbaux, rédigés par des gardes de bois; il observe 

 qu'il s'agit de coupes faites hors de saison et après la mort de la 

 propriétaire, condamnée par le tribunal révolutionnaire. Il de- 

 mande quelle est la conduite qu'il doit tenir, et une explication sur 

 la loi relative au\ délais. 



f'' Arrêté du Comiti'î (le sailli public, motlait les cullivaleurs en rcquisilion 



(lu 11 v(.'ndéuiialre an m (Ri'cueil rh's |)oiir [jarnir et approvlsioimcr los niar- 



Mles dit Comité de mlut ■public , t. XVII, clu's on (juantitë sufTisanU» de louLe es- 



p. 175, arrèlé u" i()); voir, d'autre pèce de denrées et surtout de grains 



part le Rrciicil de M. V. Caron sur le (Voir le Recueil déjà cité de M. P. Ca- 



Comincrce des céréales . p. 120. noN , p. 160). 



'*) L'arrêté du i3 thermidor an 11 -^' Ardennes. 



