UliS PROCÈS- VERBAUX DU COMITE [li^ s.-ci;lot. an ii] 



fait une circulaire contenant un tableau de demandes f^'. Les ci- 

 toyens Blutel et Borel sont chargés d'en présenter la forme au 

 Comité, à la prochaine séance. 



La Commission de commerce et des approvisionnements vient 

 rendre compte au Comité de ses opérations et remet un tableau 

 de l'arrivée des denrées et marchandises dans les divers ports de la 

 République pendant les trois derniers jours, ainsi que des pièces 

 dont l'analyse suit : 



1° Rapport sur l'augmentation de taxe sollicitée par les fabri- 

 cants de Calais-sur-Anille'-^ sur les serges de leurs fabriques maxi- 

 mées par erreur à h livres l'aune. Cette pièce est numérotée aS/io 

 et remise au citoyen Joubert. 



2" Rapport tendant à faire augmenter de 8 sols par livre 

 dans chaque district le prix du beurre 'frais, à mi-sel et salé, et 

 d'un quart le prix des œufs frais conservés. 



Cette pièce, numérotée 2 34o bis, est remise au citoyen Jou- 

 bert. 



3" Compte sommaire des réquisitions en grains faites par la 

 Commission, sur la nouvelle récolte jusqu'au 1" fructidor. Tableaux 

 des réquisitions provisoires et des répartitions faites sur les districts 

 jusqu'au 1" fructidor. 



Cette pièce est numérotée aS/j 1 . 



h" Copie de la réponse faite par la Commission à l'agent na- 

 tional du district de Brutus-Villiers, sur la question de savoir si la 

 loi an maximum est applicable aux objets de détail (jue débitent les 

 aubergistes, traiteurs et autres. 



Cette pièce est numérotée ■28/17. 



Le citoyen Joubert fait un rapport, suivi d'un projet de décret, 

 dont l'objet est de prendre des sûretés contre les colporteurs fo- 

 rains (jui abusent de la confiance qu'ils s'attirent par des manœuvres 

 coupables pour duper d'honnêtes fabricants. Ce projet de décrètes! 

 ajourné au temps où le Comité pourra présenter des lois de police 

 générale sur le commerce intiM'ieur. 



Un membre fait sentir (|ue la réponse de l'Agence du commerce 

 intérieur ne satisfait pas aux demandes contenues dans l'arrêté du 

 Comité, du -j 1 frudidor; il propose, en consé(|uence, et le Comité 

 adopte l'arrêté suivant : 



« Ije (Comité de commcn'ce et approvisîonncmenis , après avoir pris 

 connaissance d'une réponse de l'Agence du commerce intérieur ou 



'") ffL'ol)jot est reialif aux foires et marcliés» (Note au Pracès-verlial maiiusci-ii dit 

 Comité). — ('' Nom révolutionnaire de Sainl-Calais : Sarllie. 



