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du ma.vinium . aux demandos contenues dans l'arrêti; du 9 i fructi- 

 dor, adressé à la Commission ; 



Considérant que cette réponse ne remplit point ie vœu du 

 Comité, 



Arrête ([ue la Commission rendra sous trois jours une réponse 

 catégorique à l'arrêté du Comité, afin de le mettre à portée de se 

 conformer aux désirs de la Convention nationale. ^^ 



On procède à la distribution au rapport des pétitions et mé- 

 moires dont l'extrait suit : 



1° Demande que forment les ouvriers de la manufacture de 

 tapisseries de Beauvais, tendant à faire prendre promptement un 

 parti sur cet établissement national. 



Cette demande est jointe à d'autres réclamations relatives à la 

 même manufacture, et est remise au citoyen Blutel, sous les 

 n"' 2 3 3 1 et 3002. 



2° Les administrateurs du district de Besançon demandent s'ils 

 peuvent autoriser un libraire de sa résidence à porter à l'étranger 

 des livres dits de dévotion. 



Le Comité renvoie cette demande à la Commission de commerce 

 et des approvisionnements, sous le n" aS/iS. 



3" Lettre datée du second jour des sans-culotidcs, par laquelle 

 Baudouin, imprimeur de la Convention nationale, engage le Comité 

 à lui faire parvenir, pour l'impression, conformément au décret du 

 7 fructidor, les notices de ses arrêtés obligatoires pour les autorités 

 constituées'''. 



Cette lettre sera déposée aux archives du Comité, sous le 

 n° 23/i6. 



Il" L'Agence [de l'envoi] des lois engage ieComité de commerce 

 à lui transmettre la note du nombre des Bulletins des lois nécessaire 

 pour le service de ses bureaux et des numéros manquants--'. 



Sur cette invitation, numérotée 2 3/i5, le Comité, pour y satis- 

 faire, arrête que la note du nombre des bulletins sera faite et sera 

 adressée à l'Agence de l'envoi des lois. 



5" Pétition par laquelle les fabricants de Darnetal se plaignent 

 de ce que les draps de leurs manufactures, d'une aussi belle qua- 



^'' Art. 81 : «Les (iOmiU-s donneront Convention nationale qni les réunira cl 



cliaque décade les notices des arrêtés imprimera dans un feuilleton particulier 



obligatoires pour les autorités'conslituées par lui ccrlilié conforme, pour cnsuilc 



(pi'ils auront pris dans la déca<le pré- en être la distribution faite aux membres 



cédenle. Ces notices, particulièrement de la Convention. n 

 agréées du président et du secrétaire de '■-'' Le Uullel'ui des lois fut créé par 



cbaque comité, seront, sans autre inter- décret du 1 h frimaire an 11. Le premier 



raédiaire, envoyées à l'imprimeur de la numéro est du 22 prairial an 11. 



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