452 PROCES-VERBAUX DU COMITE [i" vend, an m] 



de même que sur l'exportation du superflu des denrées de première 

 nécessité ^^K 



Le citoyen Joubert est chargé d'examiner ces questions et d'en 

 rendre compte incessamment. 



Un membre donne lecture des pièces dont l'extrait suit : 



i" Rapport de la Commission de commerce à l'efTet de pro- 

 vo(juer une loi qui, dérogeant à celle du i i septembre, rétablisse 

 formellement les marchés dans les districts ruraux. 



Remis au citoyen Joubert, sous le n° aSiG. 



9" Rapport de la Commission de commerce sur la réclamation 

 du citoyen Curnez, d'Orléans, contre les poursuites dirigées contre 

 lui par l'agent du contentieux de l'habillement. 



Remis au citoyen Joubert, sous le n° 201 5. 



.')° Pétition par laquelle le citoyen Pierre-Joseph Vattiaux solhcite 

 les arrérages d'une rente de 120 livres qui lui est due par la caisse 

 de la ci-devant communauté des orfèvres. 



Renvoyée au Comité des finances, section des pensions, sous le 

 n" 93/19. 



Un membre donne lecture d'un projet de règlement pour l'orga- 

 nisation des bureaux du Comité. Ce règlement, composé de neuf 

 articles, mis à la discussion, est adopté ainsi qu'il suit : 



K Organisation des bureaux du Comité de commerce et appro- 

 visionnements de la Convention nationale. 



Les représentants du peuple composant le (Comité de commerce 

 et approvisionnements arrêtent : 



Art. l'^ Il y aura près du Comité quatre secrétaires-commis, 

 un commis expéditionnaire et un garçon de bureau. 



Art. 2. L'un des secrétaires sera chargé de la tenue des registres 

 renfermant les procès-verbaux des séances et les arrêtés du Comité ; 

 de l'expédition de leurs extraits; de la correspondance et de tout 

 ce qui a rapport aux opérations générales du Comité. .11 dirigera 

 les archives, soignera la bibliothèque et autres ouvrages apparte- 

 nant au Comité. 



Art. 3. Le secrétaire du bureau central sera chargé de l'enre- 

 gistrement de toutes les pièces qui seront adressées ou remises au 

 Comité, à l'effet de quoi il sera ouvert un registre à huit colonnes ; la 



'' Sous la coïKlilion de faire sup- et \uleurs sur rélranjfcr el <lc l.ur 



|inili'i' ;i la i^îjniitliqiic la porto du romiioursor le montaul de leurs ellels 



clianffo ou ûc romplcr de clerc àmailre sur ic pied de leurs mises el de leurs 



avec les evpcdiliontKiins lorsqu'ils verse- avances. Voir Ihdlclin des lois, t. XLVI, 



runl à laTrcsorcrie ualionale leurs eflcts p. 9^3. 



