[i- VEND. AN m] DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 453 



première contenant la date du jour de l'enrcjifistrement, la seconde 

 le numéro de l'enregistrement, la troisième la date de la pièce, la 

 quatrième le nom du pétitionnaire ou signataire, la cinquième le 

 lieu de son domicile, la sixième celui de son district et départe- 

 ment, la septième l'objet succinct de la demande, la huitième la dé- 

 cision prise sur la pièce par les commissaires du bureau central ^'^ 

 Ce secrétaire recevra et distribuera tous les objets nécessaires au Co- 

 mité et à ses divers bureaux; il tiendra registre, par ordre de date, 

 de l'entrée et de la sortie desdits objets et en dressera chaque 

 mois un état qui sera soun\is à l'approbation du Comité ; il sera 

 chargé aussi des expéditions. 



Art. k. Les deux autres secrétaires seront attachés, l'un à la 

 première, l'autre à la seconde section du Comité. Chacun d'eux 

 sera chargé des travaux attribués à sa section ; ils analyseront et 

 classeront jour par jour les pièces qui leur seront envoyées par le 

 bureau central ou par le Comité, afin que la distribution n'en 

 éprouve aucun retard. 



Art. 5. Le commis aux expéditions sera {ittaché aux deux 

 sections du Comité. 



Art. 6. Le but du présent arrêté n'étant que de faciliter les 

 travaux du Comité, les secrétaires-commis s'aideront mutuellement 

 toutes les fois que les circonstances l'exigeront. 



Art. 7. Les secrétaires-commis seront tenus de se rendre tous 

 les jours à leurs bureaux à 9 heures du matin ; ils y resteront jus- 

 qu'à 2 heures, y reviendront à 5 heures du soir jusqu'à (j heures 

 et les jours d'assemblée jusqu'à la fin des séances; ils seront dis- 

 pensés d'y revenir le soir les jours de quintidi et décadi; ils 

 s'entendront entre eux pour qu'il y ait au bureau un secrétaire 

 jusqu'à la levée de la séance de la Convention. 



Art. 8. Le garçon de bureau se rendra à son poste tous les 

 jours à 8 heures du matin : il en sortira à 2 heures, y reviendra à 

 k heures et y restera jusqu'à la sortie de tous les membres du 

 Comité ou des secrétaires-commis ; il recevra les ordres des secré- 

 taires-commis pour ce qui concerne son emploi dans le Comité. 



(') Les regislres D xiii* 2-3 (pluviôse autre registre, Dxiii* A, disposé d'une 



an iii-vendc'miaire an iv) contiennent manière différente, contient ia mention, 



le résumé des pétitions adressées au très brève, de pétitions (n° 1 à 9820) 



Comité, du n° 207^ au n" /io2i ; le re- adressées au Comité, de vendémiaire .1 



gistre Dxm* 1, en est le répertoire; un l'rimairo an lu. 



