Uh!i PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [t' vend, an m] 



Art. 9. Les membres du Comité, commissaires du bureau 

 central , veiiieront à l'exécution du présent arrêté. 



Noms des secrétaires-commis et désignation des bureaux auxquels 

 ils seront attachés : les citoyens Gauthey, bureau des archives ; 

 Bicheret, bureau central; bureau de la i'^ section; . . . bureau de 

 la 9" section; Amelot, commis-expéditionnaire. 



Garçon de bureau : Carbonnier. 



Un membre rappelle le décret du 4 des sans-culotides (numé- 

 roté 2350) qui charge les Comité de commerce et des finances, 

 de faire un rapport sur les pétitions des marchands, qui sont tenus 

 de verser dans les caisses de district les sommes qu'ils doivent 

 aux habitants des pays avec lesquels la République est en guerre. 

 Ce membre pense que ce rapport regarde plus particulièrement le 

 Comité de commerce que celui des finances ; et sur sa proposition 

 le Comité arrête qu'il sera écrit au Comité des finances pour lui 

 faire part de cette idée. 



La séance est levée. 



ViLLERs, Desrues, Joubert, Giraud, Scellier, Garnier, 

 Bidault, Ludot, Mariette, Borel, Blutel, Couturier. 



TREIZIEME SEANCE. 



Il VENDÉMIAIRE AN III. 



Le quarlidi, quatrième jour du mois de vendémiaire, troisième 

 année de la République française une et indivisible, le Comité de 

 commerce et des approvisionnements de la Convention nationale 

 s'est assemblé. 



Présents : les citoyens Villers, président; Giraud, secrétaire; 

 Joubert, Bidault, Garnier (de la Meuse), Mariette, Borel, Ludot, 

 Couturier, Desrues. 



La séance est ouverte par la lecture du procès-verbal de la der- 

 nière séance. 



Le Comité en adopte la rédaction. 



Le Président donne lecture d'une lettre (numérotée aSiy) par 

 laquelle la Commission de commerce et des approvisionnements 

 demande quelques jours pour satisfaire à l'arrêté du Comité, du 

 quatrième jour des saus-culotides. 



Le citoyen Joubert fait un rapport sur la pétition (numérotée 

 ;i3/io/»/s) par laquelle des marchands fruitiers-orangers réclament 

 une auguieiilation sur le maximum du beurre et des œufs, en expo- 



