['j VEND. AN m] DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. /i55 



sant : i° que le prix de ces comestil)Ies doit varier suivant les 

 saisons; 9" qu'au prix désigné par le maximum, les marchands 

 forains ne peuvent apporter ces objets à Paris, attendu que les 

 habitants des campagnes les payent au delà de ce prix; 3" que 

 l'augmentation qu'ils soUicitent ferait cesser les rassemblements des 

 citoyens qui attendent ces m;irchandises. 



La discussion s'ouvre sur le projet d'arrêté c|ue présente le rap- 

 porteur et le Comité, sur la proposition d'un membre, arrête que 

 cette affaire sera communiquée au Comité de salut public, et que 

 les rapport et projet d'arrêté seront consignés dans son procès- 

 verbal. 



En voici la teneur : 



La Commission de commerce et approvisionnements, sur une pétition 

 présentée à la Convention nationale par les frnitières-orangères de Paris, 

 tendant à demander une augmentation sur le maximum du prix du beurre 

 et des œufs, vous présente un rapport dans lequel elle développe différents 

 motifs d'accéder à cette demande : 1° Elle se fonde sur ce (pie le prix du 

 beurre et des œufs ne doit pas être le même dans tous les temps de l'année , 

 à raison de l'influence de la température des saisons sur ces deux denrées ; 

 2° par la disposition où paraissent être les citoyens de mettre un prix plus 

 foi't sur ces denrées : disposition qui résulte du désir de se racheter de la 

 gêne et de la perte de temps que leur occasionnent ces rassemblements connus 

 sous le nom de quevcs dont le résultat est de faire attendre les citoyens sou- 

 vent plusieurs heures avant que leur tour d'achat soit arrivé; 3" enfin, sur 

 l'espèce de résistance des marchands qui déclament nettement et ouvertement 

 qu'ils ne peuvent vendre 82 sols ce qui leur en coûte A 8. 



J'observe que les marchands fruitiers et orangers ont un grand intérêt à 

 rendre plus longs et plus pénibles ces sortes de rassemblements tant pour pou- 

 voir débiter par vente fm'tive beaucoup au-dessus du maximum la denrée 

 qu'on recherche, que pour provoquer, par la fatigue des citoyens, des de- 

 mandes de leur part pour supprimer la loi du maximum. 



La Commission conclut à l'arrêté dont je vais vous faire lecture. Cette 

 question se présente naturellement : Pouvons-nous prendre un nemblable arrêté, 

 qui change éndemmenl lu quotité du maximum sur des objets de première néces- 

 sité et contient par conséquent des dispositions législatives? Je pense que non, et 

 un simple coup d'œil sur nos attributions suffit pour nous convaincre qu'elles 

 ne s'étendent pas jusque-là. 



Pouvons-nous présenter les dispositions de cet arrêté comme projet de loi 

 à la Convention nationale ? C'est ici que nous devons examiner si , en matière 

 de subsistances, nous pouvons proposer une loi sans nous cire concertés avec 

 le Comité de salut public, qui compte au nombre de ses attributions celle de 

 la circulation des subsistances. La loi du 7 fructidor et la lecture du décret sur 

 les Comités vous convaincront que nous ne pouvons nous en occuper que de 

 concert. 



Ayant ainsi fixé vos idées sur notre compétence, je passe au fond delà 

 question en elle-même. 



On propose une augmentation sur le maximum de deux denrées néces- 

 saires. Nous devons en prévenir les suites pai' les mêmes motifs. 0n vous 



