^56 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [li vend, an m] 



demandera bientôt une augmentation sur tous ies objets de première nécessité. 

 Cette conséquence me paraît démontrée. Une fois l'augmentation sur les 

 denrées de première nécessité établie , toutes les proportions entre le prix de 

 la journée de travail, les salaires, appointements, etc., se trouvent détruites 

 par la raison que le taux furtif des denrées, journées, etc., se trouve contenu 

 dans certaines limites par l'existence d'une fixation légale. L'augmentation du 

 taux furtif s'accroît dans une progression beaucoup plus forte et par cette 

 mesure vous doublez et triplez peut-être de fait le prix de toutes les denrées 

 et marchandises . 11 est donc une liaison nécessaire entre celle désirée et toutes 

 les autres, et s'il est quelque chose qui mérite une méditation profonde, c'est 

 la question qui vous est soumise très légèrement par la Commission, ainsi que 

 le projet de loi ou d'arrêté qu'elle vous propose. 



Remontons aux causes qui ont provoqué cette pétition ; il est certain qu'elle 

 existe dans la fatigue et la perte de temps qu'occasionnent aux citoyens ces 

 rassemblements ou queues. La plainte ne part que de Paris, et non des dis- 

 tricts. Pourquoi la Commission rend-elle la disposition applicable à toutes les 

 parties de la République? Qui cause ces rassemblements? Les marchands qui 

 voudraient faire rapporter la loi sur le maximum ou forcer les citoyens à la 

 violer. Si donc on trouvait un moyen d'épargner aux citoyens la peine et la 

 gêne de ces rassemblements , on détruirait la cause de cette plainte sans tou- 

 cher, pour quelques objets particulieis , diU maximum ei sans entamer partielle- 

 ment une loi qui doit être ou maintenue ou détruite ou réformée dans son 

 ensemble. Je pense donc que la (Commission aurait dû être frappée de ces 

 considérations et qu'au lieu de nous déposer un projet d'arrêté ou de loi qui 

 tire à des conséquences dilliciles à calculer, elle aurait dû remonter aux vrais 

 motifs de la demande et rechercher les moyens de les faire cesser, mais elle 

 ne s'est occupée que de mesures à prendre pour faire disparaître ces sortes de 

 rassemblements si pénibles aux citoyens, si propres à les fatiguer et à fournir 

 aux malveillants des sujets de plaintes contre l'achninistration. La Commis- 

 sion aurait pu, peut-être, se procurer quelques bonnes vues à ce sujet, soit 

 de la part des Comités de bienfaisance , soit de celle de la Commission des 

 subsistances de Paris, etc. Qu'a-t-elle fait pour provoquer les lumières des 

 citoyens sur cet objet ? 



D'après ces considérations, je propose le projet d'arrêté suivant : 



Le Comité de commerce et approvisionnements, vu le rapport 

 du citoyen Joubert, l'un de ses membres, arrête : 



Que la Commission de commerce et approvisionnements sera 

 tenue de présenter sous buit jours au (îomité de commerce ses 

 vues sur la question de savoir s'il n'est pas -possible de trouver de 

 meilleur mode de dissolution des sid>sistnnces et denrks de première né- 

 cessité entre les citoyens de Paris et d'éviter, soit en multiphanl les points 

 centraux de distribution, soit par tout autre moyen, les rassemblements 

 pénibles pour les citoyens, connus sous le nom de queues. 



Le Président donne lecture de trois rapports de la Commission 

 de commerce. 



En voici le précis : 



i" Rapport sur le mémoire du citoyen Fosseau, entrepreneur 



