[Il VEND. AMii] DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 'i57 



de la fourniture des vins et eau.\-de-vie de ia maison des Inva- 

 lides, 



Cette pièce est numérotée 2886. 



9° Rapport et projet d'arrêté sur la fixation du prix de la 

 journée des ouvriers vendangeurs. 



Cette pièce est numérotée 2 3 87. 



3" Rapport à l'effet d'excepter de la loi du maximum les drogues 

 médicinales provenant de l'étranger et d'en autoriser la vente do 

 gré à gré. 



Cette pièce, numérotée 2888, est renvoyée, ainsi que les deux 

 premières, à l'examen du citoyen Joubert. 



Le citoyen Joubert fait un rapport sur la pétition, numérotée 

 28/10, par laquelle les marchands fabricants de serges de la 

 commune de Galais-sur-Anille demandent la réformation du 

 maximum mis sur leurs serges; ils fondent cette demande sur 

 l'erreur manifeste qu'il y a dans la base qui a servi à le fixer. Les 

 raisons de ces fabricants paraissant fondées, le rapporteur pro- 

 pose d'adopter l'arrêté pris par la Commission de commerce 

 et approvisionnements qui met ces négociants à portée de pou- 

 voir fournir concurremment les marchés sans une perte oné- 

 reuse. 



Le Comité, après discussion, prend l'arrêté suivant : 



«Le Comité de commerce et des approvisionnements, après avoir 

 entendu le rapport d'un de ses membres sur l'affaire des fabri- 

 cants de Calais-sur-Anille qui demandent que le maximum des 

 serges de première qualité qui se fabriquent dans cette commune 

 soit fixé à 5 1. 6 s. 8 d. l'aune prise en fabrique, sur le motif que 

 les serges de cette qualité se vendaient en lyijo de 3 1. 10 s. à 

 Il [. io s. l'aune, au lieu de 3 1. 1 s. à /i 1. qui est la base d'où 

 on est parti pour fixer le maximum; 



Renvoie à la Commission de commerce et apj)rovisionnements 

 pour qu'elle rende compte si elle a vérifié la vérité de l'assertion 

 des fabricants de Calais-sur-Anille sur les factures de 1 790. i-> 



Le citoyen Rorel fait un rapport sur le projet d'arrêté (numé- 

 roté 2893) présenté au Comité par la Commission de commerce et 

 approbatif d'une délibération du département d'Eure-et-Loir, du 

 9 prairial dernier, pour déterminer les jours de foires et marchés 

 dans son arrondissement, suivant l'ère républicaine. 



Le Comité, sur la proposition d'un membre, ajourne la discus- 

 sion de cette affaire jusqu'à l'époque où se fera le rapport général 

 sur les foires et marchés. 



Les commissaires de la Commission de commerce présentent le 



