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PROCES-VERBAUX DU COMITE 



[h VEND. AN IIlj 



compte de leurs opérations jusqu'à ce jour. A ce compte '^^ (numé- 

 roté 2 3 97) relatif aux différentes -opérations dont l'Agence du 

 maximum est chargée, elle joint les pièces dont la désignation suit : 



1" Tous les arrêtés du Comité de salut public concernant cette 

 Commission, depuis le 3o fructidor jusqu'au 3 de ce mois. 



2° Les arrêtés du môme Comité, pendant le mois de ventôse. 



3" Rapport sur la demande en indemnité formée par les citoyens 

 Rockenbach et Rusch, entrepreneurs de la fourniture des bois et 

 lumière de la garnison de Strasbourg, en raison des pertes qu'ils 

 ont éprouvées sur leur entreprise du 1" octobre 1791 au i'"' oc- 

 tobre 1793. 



Remis au citoyen Desrues, sous le n° 2391. 



li° Rapport sur les moyens propres à procurer à la marine les 

 chanvres dont elle a besoin, ainsi qu'aux Commissions des trans- 

 ports; armes et poudres; Agences de l'habillement et subsistances 

 militaires. 



Remis au citoyen Joubert, sous le n" 2399. 



5" Rapport et projet d'arrêté confirmatif de celui pris par le 

 département d'Eure-et-Loir le 9 prairial pour la fixation des jours 

 de foires et marchés. 



Ce rapport est numéroté 2393. La discussion en est ajournée 

 jusqu'au rapport général qui sera fait incessamment sur les foires 

 et marchés. 



fi" Rapport sur la réclamation des propriétaires et consignataires 

 de cotons des Iles de France et de la Réunion, domiciliés à Lorient, 

 contre la fixation du prix de ces cotons à 226 livres pour 100 

 pesant suivant le tableau général duma.xnmi(m^'-'. 



Remis au citoyen Ridault, sous le n° 209/1. 



7" Rapport sur les avantages qui résulteraient nécessairement 

 de la promulgation des jugements rendus contre les particuHers 



''^ «Renvoyé à l'examen du citoyen 

 Desrups'î (Note au Procès -verhal du 

 Comitil). 



(^) La fixation générale des denrées 

 et marchandises soumises à la loi du 

 ma.tiitiinn avait été l'objet du décret du 

 6 vent(\se an 11. Sous la cote AD xviii' 

 .Sif), n"' lA-ai, on trouvera groupés 

 les huit tableaux particuliers suivants 

 du maxiwinn : 



1" Viande d poisson; a" bonnete- 

 rie; 3° production d'animaux vivants; 

 /i" boissons; 5° éj)iceries et drojjueries; 

 (')" laines et draperies; 'j" chanvres et 

 rorderi(>s: 8" (ils et rubans de lii. 



Le volume AD xvin' 3i6, n"' i-i3, 

 nous donne d'autre part les treize autres 

 tableaux particuliers du ma.rimtnn : 



i" Toiles; 5!" cotons, fils de coton et 

 cotonnades; 3" légumes secs; ^" soies et 

 soieries; 5" cuirs et peaux; G" peaux, 

 poils et chapeliorio ; 7" papiers ; 8" fontes 

 et fers; 9" quincaillerie; 10" bois de 

 travail, merrains et I)oisselierie; 1 i°bois 

 à brûler; i:^" charbon de bois; is" bis 

 charbon de terre et tourbe. — Sur l'ap- 

 plication du ma.ritHUi)i , on consultera les 

 cartons F'- 1516-15/17", contenant les 

 réclamations, pétitions, etc., ainsi que 

 des dossiers sur rétablissement des prix. 



