['. VEND. \Nin| 1)K COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. ^i59 



(|ui auraient vendu au delà du maximum. La Commission propose 

 d'imprimer, publier et alHcher les jugements en prélevant les Irais 

 que cette mesure occasionnerait sur le montant des amendes. 



Remis au citoyen Ludot, sous le n" a3()5. 



Le secrétaire donne lecture des pétitions dont l'analyse suit : 



i" Réclamation que fait le citoyen Le Ra, aubergiste, contre la 

 saisie faite à son préjudice de cent cinquante livres de viande qu'il 

 avait fait venir de la campagne pour l'approvisionnement de son 

 auberge. 



Sur cette réclamation, numérotée :23i3, le Comité ajourne 

 sa délibération jusqu'à ce que le pétitionnaire ait produit le procès- 

 verbal de saisie et certificat de la section qui atteste qu'il est restau- 

 rateur. 



•j" Pétition par laquelle le citoyen Vandebergue, propriétaire 

 d'une raffinerie de sucre à Orléans, demande pour la suite de ses 

 travaux 1 5 à a o fournitures de cbarbon de terre. 



Cette pétition est renvoyée à la Commission de commerce, sous 

 len-'rîSey. 



3" Les mariniers deMarnay-sur-Seine^'' demandent, pour répa- 

 rer leurs bachots, quinze barils de goudron et 1,900 livres de clous. 



Cette demande est renvoyée à la Commission de commerce, sous 

 Ion" 9368. 



h" Pétition par laquelle le Conseil général de la commune de 

 Tourneville '2^ demande qu'il lui soit délivré par décade 1,100 livres 

 de coton en laine pour alimenter les filatures de son arrondissement. 



Renvoyée à la Commission de commerce, sous le numéro 9373. 



5° Réclamation des fabricants de draps à Elbeuf contre la 

 réduction que l'on veut leur faire éprouver sur le prix des draps 

 qu'ils ont fournis dans les magasins de la République. 



Lettre des Agents généraux de l'habillement, du -^ vendémiaire, 

 sur les difficultés qu'éprouve l'exécution de l'arrêté de la Commis- 

 sion de commerce (sans date) relativement à la vérification des 

 draps fournis. 



Ces pièces, numérotées 9390, sont renvoyées au rapport du 

 citoyen Mariette. 



La séance est levée. 



Mariette, Villers, Giraud, Joubert, Borel, Bidault, 

 Desrues, 'Couturier, Carnier (de la Meuse), Ludot, 



ScELLIER. 

 (" Aubo. — t-^' Eure. 



