460 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [7 vend, an m] 



QUATORZIÈME SÉANCE. 



7 VENDÉMIAIRE AN III. 



Le septidi, septième jour du mois de vendémiaire, troisième 

 année de la République française, le Comité de commerce et des 

 approvisionnements de la Convention nationale s'est assemblé. 



Présents : les citoyens Villers, président; Giraud, secrétaire; 

 Borel, Joubert, Desrues, Scellier, Manette, Bidault, Garnier (de 

 la Meuse), Ludot. 



La séance est ouverte par la lecture du procès-verbal de la 

 dernière séance. La rédaction en est adoptée. 



Le Président donne lecture d'une lettre du Comité de salut 

 public, qui invite celui de commerce et approvisionnements de se 

 rendre au Comité de salut public ce soir à 9 heures. On arrête, en 

 conséquence, de se rendre à l'invitation du Comité de salut public; 

 et comme le Comité des finances avait invité celui de commerce à se 

 rendre en son sein, à la même heure, pour délibérer sur le renvoi 

 fait j)ar la Convention des décrets proposés par Robert Lindet, le 

 Comité, considérant qu'il ne peut se rendre aux deux convoca- 

 tions, arrête qu'il sera écrit au Comité des finances, pour lui faire 

 part de cette circonstance et l'engager à remettre la séance à 

 demain. 



Sur la proposition d'un membre, le Comité arrête qu'il sera 

 écrit au citoyen Moreau pour l'engager à se rendre à la séance du 

 primidi, pour donner les renseignements nécessaires sur le recen- 

 sement de grains qui ont été fournis par les districts'^', tant pour 

 cette année que pour l'année dernière. 



Les Commissaires des revenus nationaux remettent sur le bureau 

 l'état des importations et exportations pendant l'année dernière et 

 d'autres pièces y annexées qui, toutes, sont renvoyées au rapport 

 du citoyen Villers. 



L(!s commissaires de la Commission de commerce et des appro- 

 visionnements remettent la réponse, numérotée 2/117, ''"^ ques- 

 lions qui lui ont été faites par l'arrêté du Comité du 9.1 fructidor 

 dernier. A ces réponses étaient jointes les pièces dont l'indication 

 suit : 



1" Rapport sur la pétition de Jacob-Vita Co[b]en, de Marseille, 



(') Le recensement, dans chaque com- fers et de la conlisculion do sos grains 



mune, des grains de la dernière récolte, tout citoyon convaincu d'avoir fait une 



avait été ordonné par le décret du fausse déclaration. Voir P. Caron, Le 



17 août i7i)'5 ; était puni do dix ans de Commpvn' don a'rrah'.i, p. ï'^'j. 



