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tendant à demander l'exécution ou la résiliation d'un marché passé 

 le 1 3 nivôse dernier avec le représentant du peuple à Commune- 

 Affranchie pour la fournitiu'e de 3oo,ooo sacs de blé. 



Ce rapport est numéroté a/i i3. 



2° Rapport de lu pétition du citoyen Chabert, directeur de 

 l'école vétérinaire d'Alfort, tendant à obtenir l'aimulation de l'arrêté 

 du département de Paris qui prononce la confiscation des jjrains 

 trouvés chez lui, à la suite du refus de sa part d'obéir à la réqui- 

 sition du district du Bourg-l'Egalité pour l'approvisionnement du 

 marché de Choisy. 



Ce rapport, numéroté a/ii/i, est renvoyé à l'examen du citoyen 

 Ludot. 



3 " Rapport sur les réclamations des intéressés aux fonderies de 

 Romilly^*^ en activité pour le service de la marine. 



Ce rapport est numéroté 2 ^i 1 5. 



ti" Rapport sur l'indemnité réclamée par le citoyen François 

 Postic, de Morlaix, pour dédommagement des perles qu'il a éprou- 

 vées sur une livraison de 27,687 livres de laine faite pour le 

 service de la marine. 



Ce rapport est numéroté 2/116. 



5" Tableaux de la situation des magasins des ports de la Répu- 

 blique au 20 fructidor, et de la réquisition des fourrages pour le 

 service des troupes de la République, du 1 2 thermidor. 



Ces pièces sont numérotées 2/117. 



6" Rapport sur la situation de la manufacture de draps établie à 

 Orméa et projet d'arrêté portant suppression de cet établissement. 



Ce rapport est numéroté 2/112 ^^^ 



7" Exposé des plaintes de l'Agence de commerce d'Afrique sur 

 les retards qu'éprouvent les opérations dont elle se trouve cliargée, 

 par l'arrestation aux frontières de ses lettres adressées à ses corres- 

 pondants étrangers. 



Cet exposé, numéroté 2 358, est remis au citoyen Desrues. 



Sur la proposition d'un membre, le Comité arrête qu'il sera 

 proposé au Comité de salut public d'envoyer un ou deux représen- 



'^' lîomilly-sur-Andelle : Eure. Alpes-Maritimi'S. avait pris, le i" llior- 



'-' Cette manufacture pouvait occuper inidor an 11, im arrêté mettant cette 



de .5oo à 600 ouvriers; les ouvriers manufacture en activité ; cet arrêté éliiit 



avaient cessé de travailler prfrce qu'ils resté sans exécution. La Commission de 



refusaient de recevoir les assignats avec commerce, par l'organe de son agent 



lesquels ils ne pouvaient vivre sur le .louennault, en demandait le su[)|)res- 



pied du maximum. D'autre part, elle sien. — (F'- iSgi.) — Orméa : lieu dit 



manquait d'indigo; le représentant du aux environs de Menton ( Alpes-.Mari- 



peuple Ricord, en mission dans les times). 



