[8 VEND. AN m] DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. ^G3 



QUINZIÈME SÉANCE. 



8 VENDÉMIAIRE AN III. 



Le octidi, huitième jour du mois de vendémiaire, Iroisième année 

 de la Républi(jue française une et indivisible, le (îomité de com- 

 merce et des approvisionnements de la Convention nationale s'est 

 extraordinairement assemblé. 



Présents : les citoyens Villers, président; Giraud, secrétaire; 

 Mariette, Desrues, Garnier(de la Meuse), Joubert, Bidault, Borel, 

 Couturier, Ludot. 



La séance est ouverte par la lecture du procès-verbal d'hier. Le 

 Comité en adopte la rédaction. 



Le citoyen Villers soumet à l'approbation du Comité le tableau 

 de l'organisation provisoire du Bureau central des douanes, 

 adressé par la Commission des revenus nationaux. Le Comité, après 

 en avoir pris connaissance, l'a provisoirement autorisé et a pris 

 en conséquence l'arrêté ci-après. 



«Le Comité de commerce et approvisionnements arrête que le 

 plan de composition du Bureau central des douanes, qui lui a été 

 soumis par la Commission des revenus nationaux, sera exécuté 

 provisoirement et, à cet effet, qu'il sera envoyé avec le présent 

 arrêté à la Commission, qui en adressera son ampliation au Co- 

 mité. 55 



Suit la teneur du tableau de la composition du Bureau central 

 des douanes. 



Première division. 



L'envoi des lois; leur dépôt; tous les éclaircissements nécessaires pour ne 

 laisser aux préposés aucune incertitude sur leur véritable application; la police 

 des bureaux et brigades; le mouvement des pré[)osés; les demandes d'emplois, 

 avancements, changements et destitutions; le signalement des eni[)loyés; le 

 temps et l'utilité de leurs services; les retraites; rapports décadaires. 



GoLLiN Clief('). 



Bertin Directeur de correspondance. 



(jHarrière Premier commis. 



HuGUET Idem. 



Racine Commis piincipal. 



L'Heureux Commis aux détails. 



Henriox .' Idem. 



(') Colliii [de SussyJ fui nonum; direi'teur général des douanes: Napo- 



conseilier d'Etat, section des finances, iéon lui conGa le Ministère du commerce 



à la création du Conseil; devint en i8o.5 à sa création le i5 janvier iSia. 



