464 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [8 vend, an m] 



Coureur Commis aux expéditions et emegis- 



trements. 



Le Roi jeune Idem. 



CoLLiN fils Idem. 



Deuxième division. 



L'oxéculiou de l'acte de navig-ation; la formation des états généraux de 

 commerce , pi'oduits et navigation ; la comptabilité, les fournitiu'es de registres 

 et impressions ; les orfonnances de toutes les dépenses. 



Sa VIN Chef. 



Arnould Directeur de la correspondance pour 



la Balance du commerce '''. 



Clerget Poiu- la comptabilité, idem. 



Gros Premier commis. 



FiÉVAL Commis principal. 



Ganda Commis aux détails. 



MiLOT Idem. 



DoMAGET Commis aux expéditions. 



Prévôt Idem. 



Crépinet Idem. 



Marc /f/em. 



Testabd Idem. 



Troisième division- 

 La perce])lion des droits du laiif et règlements postérieui's: les primes et 

 encouragements; l'examen des demandes en remboursement; la suite des 

 saisies et affaires contentieuses. 



Magivien Chef^'î. 



DiGEON Directeur de correspondance pour les 



perceptions. 



Ciavarelli Idein, [)Our le contentieux. 



VennevaijT Commis principal. 



CoLAsso^ Commis aux détails. 



Lesciiari) Idem. 



Sallenelve Commis aux expéditions. 



Le Roy Jdem^'l 



'"' Arnould (Ainbroisc-Mnrio), né 

 en 1750, mort en 1812. Membre du 

 conseil des Anciens et de celui des Cin<j- 

 Ccnls, membre du Tribunal ; conseiller- 

 maître à la Cour des (Jnmptos. Auteur 

 do rouvrajje bien connu : De la balance 

 du commerce, (1791: n' éd. 1795, 

 3 vol. 8°). 



(-) ^lagnicn , employé à la I'cchk; 

 générule, contrôleur aux entrepôts de 

 sel à lliom, puis adjoint au directeur 

 des Fermes à Lyon; il publia, eu 1788, 

 un ouvraf{(> intitulé Tarif des tlirem 



(li-<iils (le ddiianes où il préconisait Téla- 

 blissemcnt d'iui tarit uniforme et le 

 reculement des douanes aux i'routières: 

 sur la recommandation de Dupont de 

 Nemours, Magnien fut nonmié adminis- 

 trateur des douanes. En i8o() il écrivit 

 un Dictionnaire de li lé^rixlalion den 

 droits de douane. 



W Ces trois divisions formèrent les 

 sixième, seplième et Imitièmc divisions 

 de la Commission des revenus nationaux ; 

 elles étaient installées rue de Clioiseul, 

 dans la maison dite do. Clioiseul. 



