Zi66 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [1-2 vend, amii] 



SEIZIEME SEANCE. 



12 VENDÉMIAIRE AN III. 



Le duodi, douzième jour du mois de vendémiaire, troisième 

 année de la République française une et indivisible, le (Comité de 

 commerce et approvisionnements de la Convention nationale s'est 

 assemblé. 



Présents : les citoyens Villers, président; Giraud, secrétaire; 

 Scellier, Bidault, Garnier, Mariette, Desrues, Borel, Joubert, 

 Ludot, Couturier. 



La séance est ouverte par la lecture du procès-verbal de la der- 

 nière séance. Le Comité en approuve la rédaction. 



Les membres nommés pour aller au Comité des finances, sui- 

 vant son invitation, rendent compte de ce qui s'y est passé; ils 

 disent que la question de la saisie des biens des étrangers a été 

 examinée de nouveau, et que n'ayant pas été assez approfondie, on 

 en a ajourné la discussion. Ils ajoutent qu'on s'est aussi occupé de 

 la discussion de la proposition faite de surveiller d'une manière 

 particulière la Commission d'approvisionnements dans les relations 

 extérieures et des objets qui lui servent aux exportations. Le ré- 

 sultat de cette discussion a été qu'il serait nommé deux commis- 

 saires dans chaque Comité pour opérer cette surveillance. Le 

 Comité a, en conséquence, délibéré que les citoyens Joubert et 

 Scellier, qu'il nomme ses commissaires, s'entendraient avec ceux 

 du Comité des finances, et lui rendraient compte des réponses à 

 faire par la Commission de commerce et d'approvisionnements. 



On remet sur le bureau, de la part de la Commission de com- 

 merce, un élat des approvisionnements de Paris en bois et 

 charbon. De cet état, il résulte qu'il y a un excédent sur l'appro- 

 visionnement de cette année de 78,3/1 7 voies de bois, et sur le 

 charbon un excédent de 5 0,0 00 voies. 



Sur la proposition du citoyen Villers, le Comité arrête qu'il sera 

 écrit au Comité des finances pour l'inviter à se rendre quartidi 

 prochain au Comité, pour entendre le rapport (numéro 2355) qui 

 sera fait sur les moyens les plus avantageux de rendre à la circu- 

 lation les marchandises qui étaient destinées pour Lyon et qui ont 

 été arrêtées. 



On donne lecture de l'arrêté, du a G fructidor dernier, par le- 

 (piel la (Commission de commerce a délibéré qu'il serait fait dans 

 toute la commune de Paris du pain d'égale qualité, afin, y est-il 



