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dit, de faire cesser les plaintes qui se sont élevées sur la différence 

 du pain qui s'y délivre dans plusieurs quartiers. 



Cet arrêté (numéroté -Ati-jb) est renvoyé à l'examen du citoyen 

 Hlutcl. 



Lettre de la Commission de commerce, en date du lo de ce 

 mois, relative à l'arrêté du 2 G fructidor précité, et à laquelle elle 

 joint des échantillons de pain, résultant des mesures prises par cet 

 arrêté. Cette lettre est numérotée 9/121. 



Le Président donne lecture d'une lettre (numéro 2/1-^/1) du Co- 

 mité des décrets et procès-verbaux qui invite le Comité de lui faire 

 parvenir, conformément à la loi du 7 fructidor, la liste des mem- 

 bres qui doivent sortir pour le renouvellement prescrit par cette 

 loi. Comme tous les membres sont de la même date, on procède au 

 tirage au sort pour désigner ceux sortants. Il résulte de cette opé- 

 ration que les citoyens Mariette, Borel et Blutel sont désignés 

 comme sortants. Le Comité arrête que, pour satisfaire à l'invitation 

 du Comité des décrets et procès-verbaux, la liste de ses membres 

 restants et sortants lui sera adressée sans délai 'l 



Le citoyen Desrues fait un rapport (n" 2816) sur celui 

 par lequel la Commission de commerce et approvisionnements 

 proposait d'obliger les communes des districts de Fraiiciade et 

 d'Egalité'-' de s'approvisionner de grains dans les marchés. La 

 discussion est ouverte; plusieurs membres parlent pour et contre. 

 Un membre demande qu'il soit proposé à la Convention de rap- 

 ])orter l'article 27 de la loi du 1 1 septembre 1 790 '^- Le Comité 

 adopte cette proposition. 



Le citoyen Villers rappelle que la déhbération du Comité sur la 

 pétition du citoyen Le Ra, contenant réclamation contre une 

 saisie de i5o livres de viande, a été ajournée dans la séance du 

 /i de ce mois jusqu'à ce que le pétitionnaire eût produit le procès- 

 verbal de saisie et un certificat de la Section qui attestât que ce 

 citoyen est restaurateur. Le pétitionnaire ayant satisfait aux dispo- 

 sitions de cet arrêté, renouvelle sa réclamation. La confiscation 

 dont il s'agit ne paraît, dit le citoyen \illers, appuyée que sur un 



5'' Aux termes du décret du 7 fruc- ■' D'après cet article, la ville et le 



tidor les Comités se renouvelaient dé[)artement de Paris étant fournis de 



chaque mois par quart: cliaque memlire subsistances, comme les armées, par la 



devait s'inscrire au Comité des décrets voie de la récpiisilion, les lioiilauffers 



pour les Comités auxquels if se croirait delà ville et duilépnrtement de Paris no 



propre; lo scrutin du Comité de com- pouvaient, sous peine d'une amende 



merce devait avoir lieu le 16 de clia([ue de 3,noo livres, acheter des [trains ou 



mois. farines dans aucun marché; voir le re- 



^"^^ Saint-Denis et Bourg-la-Iîeine : cueil de M. V. Caron , Lo commrrcc des 



Seine. céréales, p. 6^. 



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