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qui auraient enfreint cette loi par ignorance et sans intention de 

 frauder ^'l 



2" Rapport sur la saisie, faite par les préposés des douanes, 

 d'un coffre renfermant du sucre, des dentelles, etc., expédié au 

 quartier général de l'année de Sain])re-et-iMeuse, par ordre de 

 l'adjudant général Duchoirion, à la citoyenne Dufai, à Nancy. 



3" Rapport sur une saisie faite au Havre-Marat, le 1 5 fructidor, 

 de cinq tonneaux de grains, au préjudice du citoyen Lorenzeler, 

 capitaine du navire la C/tarloltc-Chrisline. 



Ces trois pièces sont numérotées 2 4 -7 3. 



à" Rapport, sur une saisie faite, le 28 fructidor, par les préposés 

 des douanes à Sarreguemines'-', de quatre voitures chargées de vin, 

 vinaigre, étoffes et effets. 



5" Rapport sur les difficultés et persécutions qu'éprouvent les 

 préposés des douanes pour faire leur service dans le département 

 du Mont-Rlanc, frontière et territoire genevois, 



6" Rapport sur la saisie faite, le 2/1 fructidor dernier, de cinq 

 pièces de toiles, contenant 281 aunes, et propres à faire des 

 draps et des chemises, que Louis Naudet, habitant de la commune 

 de Jeantes, district de Vervins '•'^', transportait dans les deux lieues 

 frontières sans être porteur de l'expédition prescrite par la loi. 



Ces trois pièces sont numérotées 2/175. 



La séance est levée. 



LUDOT, VlLLERS, RoREL , JoUBERT, GiRAUD, ScELLIER , 



Couturier, Ridault, Garnier (de la Meuse), Mariette. 



DIX-SEPTIEME SEANCE. 



1 d VENDÉMIAIRE AN III. 



Le quartidi, quatorzième jour du mois de vendémiaire, 2'' [troi- 

 sième] année de la République française une et indivisible, le 

 (îomité de commerce et approvisionnements de la République s'est 

 assemblé. 



Présents : les citoyens \illers, président; Giraud, secrétaire; 

 Desrues, Ridault, Garnier, Ludot, joubert, Mariette, Rorel. 



La séance est ouverte par la lecture du j)rocès-verbal de Ln 

 dernière séance. Le Comité en approuve la rédaction. 



(') DrVrf't du h [germinal an 11 relalil '"-' Bas-Rhin, 



aux douanes. '^^ Aisne. 



