470 PROCES-VERBAUX DU COMITE [ik vend, an m] 



Le citoyen Viiiers fait un rapport (numéroté 2 385) sur Com- 

 mune-Afïranchie et sur les marchandises qui lui avaient été 

 expédiées pendant sa rébellion "l 



Voici le projet de décret tel qu'il a été adopté après la discussion 

 à laquelle deux commissaires du Comité des finances ont pris part, 

 conformément à l'invitation faite, au Comité des finances, par le 

 Comité, le 3 de ce mois. 



La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses 

 Comités de salut public, de commerce et des finances, décrète ce 

 qui suit : 



Art. 1^'. Commune-Affranchie reprendra son ancien nom de 

 Lyon; elle n'est plus en état de rébellion et de siège. 



Art. 2. La confiscation prononcée par l'article i"' du décret 

 du 9 5 pluviôse n'aura lieu que pour les objets d'équipement déjà 

 confectionnés, d'armement et munitions de guerre. 



Art. 3. Les objets d'armement et munitions de guerre seront 

 mis sur-le-champ à la disposition de la Commission des armes et 

 poudres et les équipements à celle de la Commission de commerce 

 et des approvisionnements. 



Art. h. Les propriétaires des marchandises expédiées soit anté- 

 rieurement, soit postérieurement au décret qui déclare en état de 

 rébellion la commune de leur destination, seront admis à les 

 réclamer devant la municipalité du lieu où elles se trouveront 

 arrêtées '-'. 



Le citoyen Garnier fait un rapport sur la pétition, numérotée 

 9 33o, par laquelle les citoyens Chollet et Lobjoi réclament contre 

 une saisie de 10,200 paires de souliers faite à leur préjudice par 

 la section des Amis de la Patrie (^\ Le rapporteur propose et le 

 (vomité adopte l'arrêté suivant : 



«Le Comité de commerce et des approvisionnements, sur le rap- 

 port d'un de ses membres relatif à une réclamation de la part des 

 citoyens Chollet et Lobjoi, fournisseurs de Ja République, tendant 

 à être déchargés du payement de l'amende de la valeur du quart 



<■' Le rapport imprimé de Viiiers son ancien nom de Lyon; au projet adopte- 



est dans ADxviii'()7. par le Comité de commeico on ajouta 



(*) «Décrc'té le 6 vendémiaires (Note un article [art. a du décret' défmilif] 



au Procès-vpiùttl tiianuxcril du doniilc.) ainsi conçu : «L'article ï) du ilécrct du 



L'indication est inexacte : cVsUc lO vcn- ;n vendémiaire cpii ordonne IVIévalion 



démiaire an m que la (.'onvontion, sur d'une colonne portant ces mots : Lyon 



le ra|)])orl des Comités de Salut pid)lic, //( la ifunTe à la lil/rrlé; Ln'in n'eut 



du ((iiiunorci- et des finances, di-créla plim, est rapporlén. 



tjue Comumne-Allrancliii' reprendrait W Anciennement section du l^)nceau. 



