474 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [17 vend, a.mii] 



sion des armées met en réquisition cette matière première aussitôt 

 qu'elle a connaissance qu'il en existe quelque part. 



Un membre fait un rapport sur le projet (numéroté aiyc)) par 

 lequel le citoyen Hngiies propose d'établir à Paris un bureau Rime- 

 rai d'assurances au profit et sous la garantie du gouvernement. On 

 propose de passer à l'ordre du jour sur le projet du citoyen Hugues; 

 l'ordre du jour est adopté. 



La Commission de commerce et des approvisionnements remet 

 le tableau de ses opérations journalières et deux rapports dont 

 l'analyse suit : 



1" Rapport et projet d'arrêté à l'effet d'excepter de la loi du 

 maximum les ouvrages de la coutellerie de Chatellerault, dans les- 

 quels on emploie l'ivoire, l'écaillé, etc. 



Ce rapport est numéroté 2611. 



9° Rapport sur l'indemnité solbcitée par les citoyens Dominico, 

 Bozio et Pierre Giovollina pour fournitures de bois et lumière 

 pour le service des garnisons et corps de garde de Bastia, Sainl- 

 Plorent, Cletta, Gervioneet Cap-Corse (?)*^^ 



Ce rapport est numéroté 2619. 



Un membre fait un rapport sur la réclamation des citoyens 

 Soyer, Cbollet, Jacques et C'% Nicolas Carpentier et C'% P.-D. 

 Denis et P. Herminot, tous marchands de linons à Saint-Quentin. 

 Cette réclamation (numérotée 9010) tend à obtenir mainlevée 

 d'une saisie faite, le 28 septembre 1793, à Solre-le-Château^-^, 

 d'une partie de 85o pièces de toiles blancbes de la fabrique de 

 Saint-Quentin, autrement de linons clairs et batistes, destinés à 

 être exportés à l'étranger. 



Le Comité arrête que ladite saisie sera levée et que néanmoins 

 les réclamants ne pourront exporter ces objets à l'étranger avant de 

 se conformer aux lois et aux arrêtés du Comité de salut public 

 concernant les exportations. 



Le Président donne lecture d'une lettre (numérotée 2272) 

 adressée, le 20 fructidor dernier, par la Commission des adminis- 

 trations civiles, police et tribunaux, au Comité de législation, ten- 

 dant à savoir de quelle manière doit être exécuté l'article 6 d'un 

 arrêté j)ris le 9^ vendémiaire dernier [an 11 1 par les représentants 

 du peuple, commissaires près l'armée des Pyrénées. 



Cet article porte : 



«Sont censés accapareurs ceux qui auront gard<' (Ki nunw'raire 

 au delà de la ([uantité permise, w 



(') Siiiiil-Floivnl-on-Corse. — (') Nord. 



