DE COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. 



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[H) VliNU, AN 111 1 



sions, arrête que les Commissions qui lui |)rcsenteront des rapports, 

 pour lesquels sa sanction sera nécessaire, y joindrunt les pièces 

 qui les motivent. 



Un membre donne lecture des pièces remises sur le bureau dont 

 l'analyse suit : 



1° Pétition par laquelle le citoyen Tricault, ci-devant garde- 

 magasin des fourrages à Franciade, demande que son affaire soit 

 promplement soumise à l'examen du Comité; il s'agit de lui rendre 

 la liberté, de constater son innocence et de lui faciliter les moyens 

 de pourvoir aux besoins de sa nombreuse famille. 



Cette pétition, numérotée :2 568, est remise au citoyen Joubert, 

 pour en faire un rapport. 



2" Pétition par laquelle les citoyens Besnard,Cbevallier et Boul- 

 let, fabricants de toiles deCbolet au Mans, demandent : 1" 35 quin- 

 taux de coton en laine pour alimenter leur fabrique; 9° la suppres- 

 sion de l'intérêt affecté par Garnier (de Saintes) de 5 0,0 00 livres 

 qu'il leur a prêtées; 3° 200,000 livres par forme de prêt sans inté- 

 rêts pour trois ans; A° [la confirmation de l'arrêté de Garnier, 

 portant] qu'aucun ouvrier de leur fabrique ne puisse abandonner 

 ses travaux que six mois après en avoir prévenu; 5" enfin, que la 

 propriété soit accordée, par forme de prime, aux élèves de leur 

 fabrique, du métier dont ils se servent actuellement et dont la 

 valeur serait remboursée par la Nation. 



Le Comité renvoie cette affaire au citoyen Borel, sous le n''2Go7^". 



Un membre , conformément à l'arrêté du quatrième jour com- 

 plémentaire, met sous les yeux du Comité un projet de demandes 

 à faire aux départements , touchant les lieux propres aux foires et 

 aux jours les plus convenables dans leurs arrondissements respec- 

 tifs. Ce projet en forme d'arrêté est suivi d'un tableau en 1 9 co- 

 lonnes ([iii, l'un et l'autre, sont adoptés par le Comité, qui, en 

 conséquence, arrête que ce tableau sera de suite imprimé au nombre 

 de 600 exemplaires dont un sera adressé à chaque administration 

 de district, pour, par elle, le remphr conformément à l'arrêté qui y 

 sera joint. 



'') Les deoiaiidcuis exposaient qu'au 

 moment où les [jatriotes de la Vendée 

 furent obligés de quitter leurs contrées 

 ils en occupèrent jusqu'à 4oo, tant 

 hommes que femnipsi de. plus, ils 

 créèrent au Mans un cours gratuit d'ap- 

 prentissage en faveur de 4o enfants des 

 défenseurs de la Patrie; la municipalité 

 et le district leur accordèrent des em- 

 placements dans la maison nationale do 



la ci-devant Visitation; Garnier de Saiules 

 leur lit délivrer à titre d'avance une 

 somme de 5oo,ooo livres remboursables 

 dans un an ave; intérêt à 5 p. 100 et 

 prit un arrête pour interdire aux ou- 

 v;iers de li's quitter sans les avoir pré- 

 venus six mois à l'avance. Le ra])port du 

 député Borel sur cette affaire est dans 

 F'- i55ç); la pétition des demandeurs y 

 est jointe. 



