i80 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [19 vend, an m] 



Suit copie de l'arrêté : 



Le Comité de commerce et approvisionnements de la Convention 

 nationale, considérant combien il importe au maintien de la tran- 

 quillité publique de faire disparaître de la République toutes traces 

 de fanatisme, la nécessité de ramener par tous les moyens pos- 

 sibles l'abondance et rétablir dans l'intérieur de la République la 

 libre circulation des marchandises et subsistances de toute espèce; 



Considérant que le meilleur moyen d'atteindre ce but est de fixer 

 d'une manière invariable les jours de foires et marchés dans toutes 

 les communes en les faisant concorder avec l'ère républicaine et 

 qu'il ne peut y parvenir qu'en connaissant, sur cette partie, la situa- 

 tion actuelle de la France , arrête : 



Art. 1''. Le tableau relatif aux foires et marchés qui lui a été 

 présenté par un de ses membres, en exécution de son arrêté du 

 quatrième jour des sans-culotides deuxième année de la République 

 française, sera imprimé au nombre de 700 exemplaires, et il en 

 sera de suite adressé un exemplaire à chaque administration de 

 district. 



Art. 2. Dans la décade qui suivra la réception du présent tableau , 

 les administrateurs des districts seront tenus d'en remplir les 

 colonnes et de l'adresser à l'Administration de leur département. 

 Celle-ci sera tenue d'y mettre ses observations et de l'adresser au 

 Comité cinq jours après sa réception. 



Art. 3. Les Agents nationaux près les districts sont chargés de 

 tenir la main à l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé et 

 adressé à toutes les administrations des districts et des départe- 

 ments. 



La séance a été levée. 



LUDOT, ViLLERS, BoREL, GlRAUl), JoUBERT, GaRNIER , Rl- 

 DAULT. 



VINGTIEME SEANCE. 



•Jl VENDÉMIAIRE AN III. 



\m priiilidi, vingt-unième jour du mois de vendémiaire, deuxième 

 [troisième J année de la République française une et indivisible, le 

 Comité de commerce et des approvisionnements de la Convention 

 nationale s'est assemblé. 



Présents: les citoyens Villers, président; Ciraud, secrétaire; 



