[m vend, vmh] de commerce ET APPROVISIONNEMENTS. /i81 



Sccllior, (îouliirier, Dcsnics, Liiclot, Joubert, Garnier((le la Meuse), 

 Borei. 



La séance est ouverle par la lecture, que fait le secrétaire, du 

 procès-verbal de la dernière séance. Le Comité en adopte la ré- 

 daction. 



Un membre fait un rapport de i'afl'aire, numérotée 2 3()5, par 

 laquelle la Commission de commerce et des approvisionnements 

 propose d'arrêter que les jugements rendus contre les infraciciu's 

 delà loi du maximum, seront imprimés, publiés et afïichés et (|ue 

 les frais d'impression et promulgation seront prélevés sur le mon- 

 tant des amendes. 



Plusieurs membres demandent l'ajournement de la discussion de 

 cette affaire. 



Le Comité adopte l'ajournement. 



Un membre demande l'insertion au procès-verbal de la liste des 

 membres nommés par la Convention pour compléter le Comité, 

 telle (pi'elle se trouve insérée dans le numéro 706 du Feuillelon des 

 décrels'^^K 



Le Comité arrête, en conséquence, que cette liste sera insérée 

 au procès-verbal. 



En voici la teneur : 



Relevé du scrutin pour les trois membres qui doivent compléter 

 le Comité de commerce et approvisionnements. 



Citoyens nommés : Robert Lindet, Morisson, Borel. 



Suppléants : Mariette, Blutel, Devars. 



On procède à la nomination d'un président et d'un secrétaire par 

 la voie du scrutin. 



Le résultat donne Robert Lindet pour président et Giraud pour 

 secrétaire'^'. 



Un membre du Comité des secours [le citoyen Merlino) vient, 

 au nom de son Comité, pour donner communication d'un rapport 

 de la Commission des secours et pour connaître le vœu du Comité, 

 relativement aux deux questions qu'il contient et dont voici la te- 



(1) Par Feuilleton des décrets il l'aiit 

 ciilendre Collection des décrets rendus 

 par la Convention; le n° 786 conlient, 

 en effet, le relevé du scrutin compié- 

 menlaire du Comité de commerce et 

 approvisionnemoiits. (Arcli. nàl. , AD 

 xviii" 217.) 



'-' Robert Lindet était homme de 

 loi, député du département de l'Eure; 

 — Morisson, administratem' du dépar- 

 tement, était député de la Vendée: — 



lioREL, procureur -syndic de Briancon, 

 était député des Ilautes-Alpes; — Ma- 

 lUETTE, jujjc de paix à Rouen, était 

 député de la Seine-Inférieure; au pre- 

 mier scrutin, celui du 18 fructidor, il 

 avait déjà été nommé suppléant; — 

 Ri.uTEL, de même, juge de paix à Rouen , 

 député de la Scine-lnféricure , avait élé 

 élu suppléant le 18 fructidor; — ■ De- 

 VAUS, juge du district de la Rochefou- 

 cauld, était député de la Charente. 



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