Z,82 PROCES-VERBAUX DU COMITE [21 vend, an m] 



neiir : Les /ileliers de filature considérés sous le double point de vue de 

 l'utilité propre à donner du travail aux individus faibles , feu propres aux 

 travaux plus forts et leur faire trouver dans ce travad un soulagement 

 aux besoins qu'ils peuvent avoir, et à faire disparaître l'oisiveté , peuvent- 

 ils être re.o-ardés comme étant sous la surveillance du Coïnité de com- 

 merce ? Le Comité, après discussion, a décidé la négative. 



Le Président donne lecture d'une lettre de l'accusateur public 

 près le Tribunal révolutionnaire, qui demande au Comité de l'exa- 

 men des marchés les pièces concernant le citoyen Pottofeux, qui 

 peuvent servir à l'instruction de l'affaire contre cet accusé'''. 



Sur l'observation faite que les scellés ont été apposés sur les 

 cartons et papiers du Comité de l'examen des marchés par li^ 

 Comité d'inspection, le Comité arrête que la lettre dont il s'ajjil 

 lui sera renvoyée et qu'il sera écrit à l'accusateur public pour l'en 

 prévenir. (Cette affaire est numérotée 268/1.) 



Un membre annonce que le citoyen Roussel, nonnné précédem- 

 ment pour remplir auprès du Comité les fonctions de commis-expé- 

 ditionnaire, ne peut accepter sa nomination. Le Comité nomme 

 pour la remplir le citoyen Doudey. 



On j)rocède à la distribution au rapport des pétitions et mé- 

 moire dont l'analyse suit : 



1" Pétition par laquelle les frères Warnier, fabricants de papier 

 à Ailly-sur-Noye, district de Montdidier^'^', exposent que le chiffon 

 nécessaire à l'aliment de leur fabrique est sur le point de mancjucr. 

 Ils demandent à être autorisés à s'en procurer dans les districts de 

 leur département où il s'en trouve, disent-ils, des quantités con- 

 sidérables. La municipalité d'Ailly et le district de Montdidier ap- 

 puient la demande des pétitionnaires. 



Le Comité renvoie la pétition des frères Warnier à la Com- 

 mission de commerce, sous le n" 2/167. 



2" Pétition par laquelle les citoyens Teissier père et lils, négo- 

 ciants à Chàteau-Gontier'-'^, exposent que la disette des soudes, 

 potasses et autres drogues qu'on tirait de l'étranger, fait tomber 

 dans l'inaction les buanderies et fabriques de savon. 



Pour se procurer ces objets, sans éprouver les pertes de notre 

 change, les pétitionnaires demandent à êlre autorisés d'exporter 

 sous pavillon neutre et pour un port neutre de quelque ville han- 

 séatique, 5oo tonneaux de vin pris dans le département d'Luh'e- 



"' Polycai'po Potlofeux, suppléaiil du révoliitlonnaire lo '1 briiiiiairi; au m 



clô|jar(cinenl (le l'Aisne à la Conveulion, (Arrli. nal. , W ^73, n° 3oo). 

 ex-pi-ocurcur général syndic de ce dé- ('-' So'iune. 



parlemeni . l'ut arqniUé par le Tribunfll t'^' Mayenne. 



