hSh PROCES-VERBAUX DU COMITE [21 vend, an m] 



deiice de ses agents en Barbarie, quant aux objets qu'il est néces- 

 saire d'oftrir aux beys et autres officiers de la Régence. 



Ce rapport, numéroté 28^2, est renvoyé à l'examen du citoyen 

 Giraud. 



2° Rapport et projet d'arrêté sur la manufacture de draps éta- 

 blie à Orméa. 



Renvoyés à l'examen du citoyen Garnier, sous le n" 2/112. 



3" Rapport sur les réclamations des intéressés aux fonderies de 

 Roniilly. 



Renvoyé à l'examen du citoyen Garnier, sous le n" 2/11 5'^'. 



h" Rapport sur la pétition du citoyen Jacob-Vita Go[b]en, de 

 Marseille, à l'ell'et de demander l'exécution ou la résiliation d'un 

 marché passé le i3 nivôse avec les représentants du peuple à 

 Commune-AlTranchie pour la fourniture de 3, 000 sacs de blé. 



Renvoyé à l'examen du citoyen Garnier, sous le n" 2/118. 



5" Rapport sur la demande en indemnité formée par le ci- 

 toyen François Postic, de Morlaix,pour dédommagement des pertes 

 qu'il a éprouvées sur une livraison de 2 7,(j8'7 livres de laine faite 

 pour le service de la Marine. 



Remis au citoyen Garnier, sous le n° 2/116. 



()" Lettre, rapport et projet d'arrêté concernant le prix des toiles 

 à voiles. 



Ces pièces, numérotées 2/117 bis, sont renvoyées à l'examen du 

 citoyen Scellier. 



7" Rapport et projet d'arrêté pour la fixation du prix des fers 

 bhmcs et noirs du district de Darney, département des Vosges. 



Renvoyés à f examen du citoyen Ludot, sous le n" 2/1 1 8. 



8" Rapport et projet d'arrêté relatif à la fixation du prix des 

 matériaux propres à la bâtisse. 



Renvoyés à l'examen du citoyen Desrues, sous le n" 2^1 kj. 



if Rapport tendant à provoquer un décret qui rapporte les ar- 

 ticles i3 et ik du décret du 28 août 17(18 relalifjs] aux subsis- 

 tances '^^ 



C' Sur les cuivres de iloniilly-snr- 

 Antlelle et le régime que leur appli- 

 quaient les douanes de Tau v à iSîîS, 



cf. V' I Qf) I . 



'-' Le (l<''crel du 23 août 1793. visé 

 ici ii'esl pas relatif aux subsistances; il 

 rdclcrmine le mode de n'vpiisition des 

 citoyens français contre les ennemis de 

 Il lli-publiquen; seuls les articles i3 et 

 1 /| concci'neut les subsistances; art. i3 : 

 ffpour rasserai)lcr des subsistances en 



(juanlité sullisanle les ferniiei's et ii'jjis- 

 seurs des biens nationaux verseront dans 

 le chef-lieu de leur district respectif, en 

 nature de {trains, le produit de ces 

 biensn: — art. lA : tries propriétaires, 

 fermiers et possesseurs de {{raius seront 

 requis de payer en nature les contribu- 

 tions arriérées, même les deux tiers de 

 celles de 1798, sur les rôles (jui ont 

 servi à eflectucr les derniers recouvre- 

 mentsn. 



