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Renvoyé à l'examen du citoyen Bidault, sous le n" 2/» -7 a. 



10° Mémoire renfermant des observations sur la loi du ninxinnim 

 avec un état comparatif des frais de culture des vins dans les vi- 

 {jnobles du district de Colmar. 



Renvoyé à l'examen du citoyen Desrues, sous le n" q^i^O. 



1 1" Rapport sur la réclamation des fabricants de Sedan contre 

 la taxation de leurs marchandises en exécution de la loi du 

 maximum. 



Projet d'arrêté de la Commission de commerce sur la fixation 

 du prix des draps des fabriques de Sedan. 



Ces pièces sont renvoyées au rapport du citoyen Desrues, sous 

 le n" 2609. 



1 2" Rapport suivi d'un projet d'arrêté tendant à excepter de la 

 loi du maximum les ouvrages delà coutellerie de Chatellerault dans 

 lesquels on emploie l'ivoire, l'écaillé, etc. 



Renvoyés à l'examen du citoyen Giraud, sous le n" 2611. 



1 3° Lettre et rapport sur les réclamations des fabricants do cou- 

 vertures à Paris. 



Projet d'arrêté sur l'augmentation qu'il paraît juste d'accorder à 

 ces citoyens. 



Nouveau mémoire des fabricants de couvertures à Paris pour le 

 service des armées. 



Ces pièces, numérotées 3697, sont renvoyées à l'examen du ci- 

 toyen Garnier. 



1 h" Rapport sur l'indemnité sollicitée par les citoyens Dominico 

 Bozio et Pierre Giovellina, pour fournitures de bois et lumière 

 pour le service des garnisons et corps de garde de Rastia, Saint- 

 Florent, Oletta, Cervione et Cap-Corse. 



Les pièces à l'appui de la demande sont jointes au rap- 

 port, et le tout renvoyé à l'examen du citoyen Desrues, sous le 

 n" 2612. 



Un membre donne lecture d'un mémoire (numéroté 2821), par 

 lequel les citoyens Plummer, Donnet et C'*, fabricants de cuirs à 

 la façon anglaise en leur manufacture de Pont-Audemer, deman- 

 dant en leur faveur une exception à la loi qui défend la fabrication 

 des cuirs à la manière anglaise. 



Le Comité charge le citoyen Couturier de communiquer celte 

 réclamation au Comité d'agriculture et des arts, pour avoir son 

 avis et d'en faire ensuite un rapport. 



Un membre ])ropose de nommer commissaires les citoyens Gar- 

 nier et Desrues, en conformité des dispositions de l'arrêté du 19 

 de ce mois relatif aux citoyens qui invoquent la loi du i 1 bru- 



