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moyens (jiii seront en son pouvoir pour continuer et utiliser la 

 découverte (|u' il lait connaître. 



La Commission des revenus nationaux remet le résultai des dé- 

 penses et des recettes des douanes pendant le mois de prairial et 

 les rapports dont les extraits suivent : 



i" Rapport relatif à la saisie de cinq futailles de froment ïaïlc 

 au Havre sur Laurenzelle [Lorenzelle], capitaine danois, pour excé- 

 dent à sa déclaration. 



Ce rapport est numéroté d/473. 



2" Rapport sur la saisie de 1 5, i y 4 livres de savon faite au pré- 

 judice du capitaine génois Lagario. 



Ce rapport est numéroté y6(j 1 . 



Un membre fait un rapport sur les indemnités réclamées par les 

 citoyens Rockenbach et Busch (numérotées 2 3 91) et par Dominico 

 Bozio et Pierre Giovellina (numérotées 2612), les premiers , entre- 

 preneurs des fournitures de bois et lumière pour le service de la 

 garnison de Strasbourg, et les derniers, entrepreneurs de sem- 

 blables objets pour le service des garnisons de Bastia, Saint-Flo- 

 tent, Oletta, Cervione et Cap-Corse. 



On observe que ces affaires paraissent, par leur nature, être de la 

 compétence du Comité de salut public. 



L'observation unanimement appuyée, le Comité arrête que les 

 réclamations des pétitionnaires et les pièces à l'appui seront trans- 

 mises au (Comité de salut public. 



Un membre rapporte l'ail'aire, numérotée 2^19, relative à la fixa- 

 tion, proposée par la Commission de commerce, du prix des 

 transports par eau des moellons, pierres et matériaux propres à la 

 bâtisse; il propose et le Comité adopte les dispositions de l'arrêté 

 suivant : 



t^Sur le rapport de la (Commission de commerce et approvision- 

 nements, 



Le Comité arrête : 



Que le prix des transports par eau des moellons, pierres et 

 autres matériaux propres à la bâtisse, sont provisoirement fixés 

 (comme l'ont été ceux des bois et charbons), d'après l'évaluation 

 des mêmes prix de transports en 1790, auxquels sera ajouté 

 moitié en sus. 



La Commission de commerce et des approvisionnements est 

 chargée de l'exécution du présent arrêté, -ri 



Un membre fait le rapport du mémoire (numéroté 2/176) expo- 

 sitif d'observations sur la loi du maximum, avec un état comparatif 

 des frais de culture dans le vignoble du district de Colmar. 



