488 PROCES-VERBAUX DU COMITE [-ih vend, an m] 



Après discussion, le Comité passe à l'ordre du jour. 



Un membre rend compte du rapport de la Commission de com- 

 merce et approvisionnements (numéroté a 3 58) relativement aux 

 plaintes de l'Agence du commerce d'Afrique sur les retards qu'é- 

 prouvent les opérations dont elle se trouve chargée, par l'arres- 

 tation, sur les frontières, de sa correspondance étrangère. 



Le Comité, considérant que cette affaire n'est point de sa com- 

 pétence, arrête qu'elle sera renvoyée au Comité des transports, 

 postes et messageries. 



Un membre fait un rapport sur celui de la Commission des re- 

 venus nationaux (numéroté 2 /l'y 8) relatif au traitement des pré- 

 posés des douanes dont les postes ont été envahis par l'ennemi. 



Il propose et le Comité adopte l'arrêté suivant : 



et Le Comité de commerce et approvisionnements, après avoir 

 entendu le rapport de la Commission des revenus nationaux tendant 

 à obtenir le payement du traitement des préposés des douanes dont 

 les postes ont été envahis par l'ennemi, et après avoir pris commu- 

 nication de l'arrêté du Comité de salut public du a G thermidor 

 dernier qui autorise à les réinstaller dans leur emploi, arrête ce 

 qui suit : 



Les employés aux douanes dont les postes ont été envahis par 

 l'ennemi sans qu'il ait dépendu d'eux de se replier et qui étaient 

 alors en activité de service, n'éprouveront aucune interruption dans 

 le payement de leurs appointements, en rapportant, indépendam- 

 ment des certificats de bonne conduite pendant l'invasion, des certi- 

 ficats de civisme dans la forme voulue par les lois, w 



Un membre fait un rapport sur celui numéroté 9 68{), par le- 

 quel la Commission des revenus nationaux demande si les préposés 

 des douanes de la division de Marseille qui ont formé deux compa- 

 gnies franches lors du siège de Toulon et qui, depuis, ont passé 

 dans l'armée d'Italie, toucheront leurs appointements en totalité 

 ou quel traitement on leur fera? Le rapporteur expose que, lorsque 

 ces préposés s'enrôlèrent dans l'armée de (^artaux, les représen- 

 tants du peuple près celte armée approuvèrent la demande ([u'ils 

 firent de jouir de la totalité de leurs appointements. 



Le Comité, après discussion, se réfère à l'arrêté qui fixe, con- 

 formément à la loi, au tiers des appointements à percevoir avec la 

 sohie de .jnerre. Et comme il s'agit, par là, d'annuler un arrêté 

 d'un représentant du peuple, il parait nécessaire de soumettre cet 

 arrêté à la (îonvenlion, ce qui est adopté. 



Un mpnd)re fnil un rapport sur celui (numéroté a 6 g.")), par le- 

 quel la (^oiuuiissiou des revenus nationaux demande l'élabUssement 



